Des députés UMP ont accusé mardi le gouvernement de vouloir « troquer la TVA Sarkozy contre la CSG Hollande » en envisageant une hausse de la Contribution sociale généralisée. Une allégation sans « aucun fondement » selon le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac.
« En troquant la TVA Sarkozy contre la CSG Hollande vous commettez une erreur », a dénoncé l'ancien ministre du Travail Eric Woerth au cours de l'examen du projet de loi de finances rectificative 2012 qui va supprimer la TVA sociale, dernière mesure budgétaire du quinquennat Sarkozy. « Avec la hausse de la CSG, c'est le pouvoir d'achat des Français qui va baisser », a renchéri Xavier Bertrand. « Vous augmenterez la CSG car aujourd'hui vous supprimez la TVA ! », a aussi lancé Marc Le Fur (UMP).
Accusation « sans fondement »
Jérôme Cahuzac a expliqué qu'il avait bien « entendu » des membres de l'opposition « accuser le gouvernement de vouloir augmenter la CSG ». « Dans ce projet de loi rectificatif, je n'ai vu nul article qui prévoit d'augmenter la CSG. Naturellement, vous n'êtes pas obligés de croire le membre du gouvernement que je suis mais il n'est pas prévu dans la loi de finances initiale d'augmenter la CSG », a-t-il affirmé aux députés. « Cette accusation est sans fondement, c'est comme de dire qu'on va vendre la Tour Eiffel, transformer Notre-Dame-de-Paris en grande surface, ou boucher l'estuaire de la Gironde ! ».
« Le choix, ce n'est pas la TVA ou la CSG ! La créativité fiscale va au-delà », a expliqué le député PS Thierry Mandon.
Lundi, le président de la commission des Finances, Gilles Carrez, soucieux de convaincre le gouvernement, avait proposé qu'un groupe de travail se mette en place pour étudier par « quel mécanisme on pourrait transférer une partie du financement de la protection sociale ». Au sortir de la conférence sociale, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault n'avait pas exclu catégoriquement une hausse de la CSG pour élargir la base du financement de la protection sociale, que le gouvernement a promis de réformer en 2013.
