Le gouvernement français va instaurer à partir de cet été un prélèvement à la source de 3% sur les dividendes versés par les sociétés à leurs actionnaires, selon le site internet du journal Les Echos.
Cette nouvelle taxe qui doit rapporter 800 millions d'euros en année pleine (300 millions d'euros en 2012) vise à « inciter les entreprises à investir plutôt qu'à récompenser leurs actionnaires », un thème « martelé tout au long de la campagne présidentielle », souligne le quotidien économique, sans citer de source.
Le journal affirme que la mesure s'appliquera dès le vote du collectif budgétaire de juillet. Seuls les établissements soumis au régime de l'impôt sur les sociétés seront concernés : les Sicav, par exemple, y échapperont. « Des entreprises telles que Total, France Télécom et Sanofi risquent, elles, d'être particulièrement pénalisées : à elles seules, elles ont compté pour près du tiers des montants versés l'an dernier au sein du CAC 40 », précisent les Echos. Les groupes percevant des dividendes d'une société dont elles détiennent plus de 5% seront exonérés, selon le quotidien en ligne.
Le quotidien Le Figaro ajoute de son côté que les entreprises indépendantes (non membres d'un groupe) de moins de 250 salariés et au chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros échapperont à la nouvelle taxe.
Le ministère de l'Economie et des Finances n'était pas joignable lundi soir pour confirmer ces informations.
