Les négociations autour du compte épargne temps universel (CETU) ont été relancées par l'Union des entreprises de proximité (U2P) avec les syndicats. Objectif, rendre le CET universel, portable et monétisable pour tous les salariés. Un projet d'accord a été trouvé, mais le Medef et la CPME s'y opposent. Le gouvernement compte passer par un projet de loi à l'automne. Explications.
Le compte d'épargne temps (CET) universel revient sur le devant de la scène ces derniers jours. Il s'agissait d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, avec pour objectif de donner à chaque actif la possibilité de « mieux organiser son temps de travail tout au long de sa vie ».
Le CET est un dispositif d'épargne salariale qui est déjà mis en place dans la fonction publique ainsi que dans certaines entreprises (en 2022, d'après la Dares, environ un salarié sur dix pouvait y avoir accès dans le secteur privé). Il permet aux salariés « de placer, sur un compte, leurs périodes de congés ou de repos non-prises ou encore diverses rémunérations », détaille le site du ministère de l'Economie.
Rendre le CET accessible à tous les salariés
En le rendant universel, le principe serait de le déployer dans toutes les entreprises. Autre souhait, faciliter sa portabilité, c'est-à-dire que chaque salarié pourrait emporter les jours qui y sont accumulés s'il change d'entreprise ou encore rendre ce compte épargne temps monétisable.
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Selon les informations de Capital, si dans un premier temps, le compte d'épargne temps universel a été repoussé, les négociations ont été relancées ces derniers jours par l'Union des entreprises de proximité (U2P). Un projet d'accord a été trouvé avec tous les syndicats du secteur privé. Prochain rendez-vous pour une nouvelle séance de négociation, le 23 avril.
Mais, pour qu'il soit vraiment étendu à toutes les entreprises, l'accord du Medef et de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) sera cependant nécessaire, ce qui est loin d'être gagné. « L'application du CET universel poserait de trop grandes difficultés notamment aux plus petites entreprises », ont déclaré les deux organisations dans un communiqué publié le 17 avril pour marquer leur opposition au dispositif.
Un probable projet de loi à l'automne
Face à ce constat d'un très hypothétique accord rassemblant toutes les organisations patronales, le ministère du Travail affirme laisser la porte ouverte au Medef et à la CPME, apprend-t-on auprès d'une source proche du dossier. Le gouvernement compte se baser sur le texte issu de ces négociations pour nourrir un projet de loi de transposition. Ces négociations seront donc une base de travail en vue d'un projet de loi attendu à l'automne 2024.
