Intéressement, participation, abondement, PEE, PER d'entreprise... et désormais prime Macron ou PPVE : le jargon de l'épargne salariale refleurit chaque année avec le printemps. Car il vous faudra bientôt décider de placer votre éventuelle prime annuelle, ou de toucher le cash quitte à payer l'impôt. Le point sur les changements de l'année 2024.
1 - La prime Macron versée sur votre plan d'épargne salariale
Près de 5,3 milliards d'euros, dans plus d'un demi-million d'entreprises, pour un bonus moyen de 885 euros par salarié bénéficiaire. Un carton record. Du moins le cru 2023 de la « prime Macron » affiche des statistiques supérieures à celle de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA), la prime Macron version 2019, 2020 ou 2021. En 2022, pour la première année d'existence de sa successeure, la prime de partage de la valeur (PPV), celle qui garde le surnom de prime Macron a changé de catégorie : 806 euros en moyenne et près de 5 millions de bénéficiaires. Plus souple, la PPV trouve son public.
Quel changement en 2024 ? Là où la PEPA devait être un coup de pouce exceptionnel face à la crise des Gilets jaunes, puis face à la crise sanitaire, la PPV s'inscrit dans la durée. C'est encore plus vrai en 2024 : certes la PPV n'est plus exonérée d'impôt mais elle rejoint officiellement le giron de l'épargne salariale. Désormais, vous pourrez verser cette prime sur votre plan d'épargne salariale, qu'il s'agisse d'un PEE ou PER. À quoi bon ? Depuis janvier 2024, seule la PPV versée en petite entreprise (moins de 50 salariés) à des employés touchant un salaire inférieur à 3 Smic sera exonérée d'impôt. Seule option pour ne pas payer d'impôt sur la prime Macron : la placer sur votre plan d'épargne salariale. Comme pour les primes d'intéressement et participation.
Cette nouveauté change-t-elle fortement la donne ? Impossible de lire l'avenir mais l'impact de cette mesure est potentiellement important. Car elle finalise l'ancrage de la prime de partage de la valeur comme un dispositif d'épargne salariale parmi d'autres. Plus souple et plus facile à mettre en œuvre pour l'employeur. Le bémol et le risque, côté salarié, c'est que si la prime Macron s'installe durablement comme une alternative à l'intéressement dans les PME, or l'intéressement est ficelé par un accord quand la PPV dépend uniquement du bon vouloir de l'employeur.
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2 - La PPVE en ligne de mire (quoique la mire est lointaine)
Quel changement en 2024 ? La création du « plan de partage de la valorisation de l'entreprise » ou PPVE, et de la « prime de partage de la valorisation de l'entreprise », qui répond elle aussi au sigle de PPVE. C'est quoi ? Un nouveau dispositif d'épargne salariale, dans le sens où cette future prime pourra alimenter vos plans d'épargne entreprise ou plan d'épargne retraite en entreprise. Il faudra passer par un accord au sein de la société. Puis, pour faire court, si la valeur de votre entreprise augmente sur les 3 années suivant l'accord, alors tous les salariés toucheront une prime, selon une savante formule de calcul.
Cette nouveauté change-t-elle fortement la donne ? A court terme, rien. Il manque deux décrets avant de pouvoir nouer des accords en entreprise. Mais ils sont attendus prochainement pour mettre en musique cette nouveauté de la loi de partage de la valeur en vigueur depuis novembre 2023. En cas d'accord signé en 2024... les premières primes ne seront versées qu'en 2027, voire 2028.
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3 - Bénéfices exceptionnels ? Négociations obligatoires pour mieux les partager
Quel changement en 2024 ? Date limite : 30 juin 2024 ! Les entreprises de plus de 50 salariés (les PME ayant dépassé ce seuil depuis plus de 5 ans et ayant un délégué syndical) doivent avoir entamé des négociations avant la fin du premier semestre sur l'épineuse question des bénéfices exceptionnels, sauf si elles ont déjà pris en compte ce critère exceptionnel dans les accords existants d'intéressement ou de participation.
L'objectif ? En cas d'année exceptionnelle, avec des résultats bien au-dessus de la moyenne (le seuil doit justement être défini dans l'accord d'entreprise), il faudra verser un supplément d'intéressement, de la participation, un abondement ou une prime Macron.
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Cette nouveauté change-t-elle fortement la donne ? Potentiellement. L'impact de cette mesure est toutefois difficile à anticiper car tout dépendra de la négociation dans chaque entreprise... Il s'agit en outre d'une mesure prise à titre expérimental, le test grandeur nature s'étalant sur 5 ans.
