Près de 2 millions d'allocataires du RSA sont potentiellement concernés par la réforme qui prévoit 15 heures d'activité à réaliser par semaine en échange du versement de cette aide par la CAF. Une lectrice de MoneyVox se demande ce qu'il va se passer pour les personnes handicapées qui touchent le RSA. Sont-elles elles aussi concernées ?
Question de Nathalie le 6 février
« Je suis allocataire du RSA et considérée comme travailleuse handicapée, que prévoit-on ? »
Bonjour Nathalie, et merci pour votre question. Dès l'an prochain, l'obtention du revenu de solidarité active (RSA), versé à près de 2 millions de personnes, sera conditionnée à 15 heures d'activité, ou plus. Aujourd'hui, 47 départements testent ce dispositif.
Le montant mensuel du RSA, versé par les caisses d'allocations familiales (CAF), est aujourd'hui de 607,75 euros pour une personne seule et de 911,63 euros pour un couple sans enfants. Il sera revalorisé de 4,6% au 1er avril.
| Allocataire vivant seul | Couple (marié ou non) | |
|---|---|---|
| Aucun enfant ou personne à charge | 607,75 € | 911,63 € |
| 1 enfant (ou personne à charge) | 911,63 € | 1 093,96 € |
| 2 enfants | 1 093,96 € | 1 276,29 € |
| Par enfant supplémentaire | + 243,10 € | |
Source : CNAF. Voir le simulateur CAF pour une estimation personnalisée.
« Il y a dans notre pays des postes qui ne sont pas pourvus aujourd'hui », explique la ministre du Travail Catherine Vautrin, selon laquelle amener les chômeurs en fin de droits vers l'emploi « est tout à fait important ».
« Un demandeur d'emploi, ce qu'il cherche c'est à retourner dans l'emploi, notre objectif c'est de l'accompagner vers l'emploi, c'est la meilleure émancipation possible », explique la ministre au sujet du RSA conditionné, un dispositif inscrit dans la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.
CAF : 15 heures d'activité pour toucher le RSA, ce qui change pour vous en 5 questions-réponses
Chaque personne touchant le RSA devra signer un contrat d'engagement avec France Travail qui a pris la suite de Pôle emploi. Celui-ci déterminera précisément les activités que devra suivre chaque allocataire de la CAF (ou de la MSA) touchant le RSA. « Les 15/20 heures pourront donc comprendre des activités allant de l'immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel, à l'obtention du permis de conduire en passant par la réalisation de démarches d'accès aux droits ou encore la participation à des activités dans le secteur associatif », explique le ministère sur cette page.
En principe, tous les allocataires RSA sont concernés par cette réforme. En revanche, les personnes ayant « des problèmes de santé ou un handicap » pourront être exemptées.
« Les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur invalidité... peuvent en être exclues totalement »
« A leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur invalidité... peuvent en être exclues totalement », précise un amendement adopté dans le cadre du texte sur le plein emploi. Il en va de même pour un parent isolé « sans solution de garde pour un enfant de moins de douze ans ».
« On estime à 30% le nombre d'allocataires du RSA avec un handicap, notamment psychique, qui ne remplissent pas pour autant toutes les conditions pour obtenir l'Allocation adulte handicapé (AAH) », souligne le site handicap.fr. Cette aide bénéficie aujourd'hui a plus de 1,3 million de personnes.
« C'est honteux »... Le casse-tête pour toucher l'AAH, cette aide versée par la CAF
