La barre des 2 milliards d'euros de fraude sociale détectée en une année a été franchie. 200 millions d'euros concernent le versement des retraites de droit direct ou de réversion, mais aussi ou des aides comme l'Aspa. Pour limiter l'ampleur de la fraude, les données de votre compte bancaire vont être surveillées automatiquement.
« Des résultats historiques. » Le Premier ministre Gabriel Attal a salué les chiffres publiés ce mercredi dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et sociale.
Les mises en recouvrement de fraudes fiscales ont atteint 15,2 milliards d'euros en 2023 et, côté fraude sociale, la barre des 2 milliards d'euros de recouvrement a été dépassée en une année » dont plus d'un milliard d'euros pour la fraude aux prestations.
Parmi elles, il y a 400 millions d'euros de préjudice détecté par les Caisse d'allocations Familiales (CAF), 450 millions d'euros par l'assurance maladie, mais aussi 200 millions d'euros par l'Assurance vieillesse. Et la traque à la fraude va continuer à s'amplifier à l'avenir. Le gouvernement a notamment publié un document sur les mesures à venir.
Une nouvelle procédure d'ici juin
Et l'une d'elles concerne les particuliers et est en cours de déploiement. Il s'agit de la généralisation de l'accès par les organismes sociaux au fichier des comptes bancaires, le fameux Ficoba. Ce dispositif est en place pour les caisses d'allocations familiales, pour la caisse nationale d'assurance maladie, et le sera aussi pour la Cnav d'ici juin 2024.
Concrètement, ce système vise à automatiser les vérifications d'identité bancaire pour lutter contre les détournements de prestations sociales. Selon un référé de la Cour des comptes de 2022, seules 6,1% des nouvelles identités bancaires traitées par la Cnav et les Carsat faisaient l'objet d'une consultation du Ficoba.
L'accès par la Cnav au fichier des comptes bancaires devrait aussi dispenser les usagers d'avoir à envoyer leur RIB lors d'un changement de compte bancaire ou lors d'une demande de retraite « en vérifiant en temps réel les coordonnées bancaires du demandeur », précise la Cnav dans son document de convention et de gestion 2023-2027.
