Lors d'une succession, la réalisation d'un inventaire afin d'évaluer les biens meublants du patrimoine immobilier du défunt (meubles, bijoux, tableaux...) peut permettre aux héritiers de réduire la note à régler au fisc. Explications.

Au décès d'une personne s'ouvre sa succession. Celle-ci peut se composer de biens immobiliers, de liquidités sur des comptes bancaires ou des livrets d'épargne. Mais elle est souvent aussi constituée de meubles, bijoux ou autres vaisselles. L'ensemble de ces biens qui meublent le patrimoine immobilier sont, en principe, évalués de manière forfaitaire, à hauteur de 5% de l'actif brut successoral.

Mais il est possible d'échapper à ce barème en faisant réaliser un inventaire. Dans ce cas, la valeur des biens sera évaluée selon leur valeur réelle et non forfaitaire.

Un inventaire successoral conseillé, voire obligatoire

Prenons l'exemple d'un bien immobilier, évalué à 250 000 euros. Avec le barème forfaitaire de 5%, les biens meublants seront évalués à hauteur de 12 500 euros. Mais en la réalisation d'un inventaire permet de constater que l'ensemble des biens meublants la résidence ont une valeur de seulement 6 000 euros. Au lieu de payer des droits de succession sur la valeur forfaitaire de 12 500 euros, les héritiers s'en acquitteront sur la valeur réellement constatée, soit 6 000 euros.

Dans certains cas effectivement, un inventaire successoral est conseillé : pour réduire les droits de succession donc, « mais aussi dans le cas où les héritiers ne s'entendent pas sur la répartition du mobilier entre eux. Cela permet d'avoir une évaluation et de faire des lots attribués par tirage au sort aux héritiers », explique Maître Jeanne Grouhel, notaire à Concarneau.

Il existe également des cas de figure où la réalisation d'un inventaire est obligatoire : par exemple, quand l'un des héritiers est juridiquement protégé car il s'agit d'un enfant mineur ou d'un adulte sous tutelle ou curatelle.

Héritage : qui paie les droits de succession et combien ?

600 euros pour faire réaliser un inventaire par un notaire

Le notaire peut se charger lui-même de réaliser l'inventaire s'il a des connaissances en valorisation mobilière. « Dans ce cas, le coût est d'environ 600 euros. Sinon, nous faisons appel à un commissaire de justice. Dans ce cas, s'ajoutent les frais de l'expert ainsi que les frais de déplacement », précise Maître Grouhel.

Une dépense qui peut cependant valoir le coût. En effet, les économies réalisées grâce à un inventaire peuvent être substantielles. « Prenons l'exemple d'une dame qui laisse pour héritiers plusieurs petits-neveux. Ses biens (un appartement et divers placements) ont une valeur de 600 000 euros. Le barème d'imposition s'élève à 55% après abattement. Mieux vaut payer les droits sur la valeur vénale du mobilier (estimée à 6 000 euros lors d'un inventaire) que sur le forfait de 5% (30 000 euros) et réduire ainsi la note fiscale (l'économie est de 13 200 euros) », illustre, dans un cas pratique, la chambre des notaires des Yvelines et du Val-d'Oise.

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