2,7 millions de recherches d'épargne ou de compte bancaire oublié ont été lancées en 5 ans sur Ciclade.fr, site dédié aux avoirs en déshérence. 550 millions d'euros ont été restitués, soit un pactole de presque 3 000 euros pour les près de 200 000 Français dont la recherche a été fructueuse.
7,18 milliards d'euros et 10,7 millions de comptes : voici l'immense pactole transféré à la Caisse des dépôts depuis juillet 2016 et la mise en œuvre de la loi Eckert. Cette loi entrée en vigueur pendant le quinquennat Hollande a permis de lancer Ciclade, plateforme de la Caisse des dépôts dédiée à la recherche des comptes ou placements oubliés ou non réclamés, début 2017. Si un demi-milliard d'euros a déjà été restitué à qui de droit grâce à Ciclade, 326 millions d'euros ont été reversés à l'Etat faute d'avoir été réclamés à temps (voir les délais dans les tableaux plus bas). Mais 6,3 milliards d'euros sont encore à récupérer sur Ciclade, comme l'a révélé Le Parisien dimanche.
En 5 ans, pas moins de 2,7 millions de recherches ont été effectuées sur Ciclade, en quête d'une assurance vie non réclamée, d'un compte bancaire trop longtemps inactif, ou d'un plan d'épargne salariale oublié. Ces requêtes ont permis d'aboutir à 227 564 demandes de restitution, entre janvier 2017 et décembre 2021, comme le détaille la Caisse des dépôts à MoneyVox. Une fois la demande effectuée, les services de la Caisse des dépôts vérifient la bonne foi de la requête, à l'aide des justificatifs transmis (pièces d'identité, succession, etc.). En 5 ans, près de 191 500 demandes ont ainsi été couronnées de succès ! Pour 2 876 euros de « trésor oublié », en moyenne, par bénéficiaire.
Mode d'emploi. Livret A, épargne salariale, assurance vie... Et si vous pouviez récupérer un trésor oublié sans le savoir ?
Assurance vie et épargne salariale : les plus gros « trésors » oubliés
Trois grandes familles de produits bancaires et d'épargne se retrouvent sur Ciclade, faute d'avoir été réclamés à temps dans la banque ou chez l'assureur : les comptes bancaires (livret A, LDDS, LEP, PEL, Codevi, compte courant, compte-titres, etc.), les assurances vie et les plans d'épargne entreprise (PEE).
En 5 ans, à fin 2021, un peu plus de 550 millions d'euros ont été restitués au total. Si deux tiers des produits retrouvés grâce à Ciclade sont des comptes bancaires, les montants restitués sont bien plus élevés pour l'assurance et l'épargne salariale, selon les statistiques détaillées par la Caisse des dépôts à MoneyVox :
- Comptes bancaires en déshérence : 364,79 millions d'euros retrouvés par leurs bénéficiaires grâce à Ciclade (66,3% des montants restitués), pour un montant moyen de 2 228 euros.
- Epargne salariale oubliée : 45,09 millions d'euros restitués (8,2% du montant total récupéré via Ciclade). Montant moyen du « trésor retrouvé » suite à un oubli de PEE : 6 209 euros.
- Assurance vie non réclamée (y compris les bons et contrats de capitalisation) : 140,6 millions d'euros ont été restitués en 5 ans via Ciclade (25,5% des montants récupérés par les particuliers). Montant moyen du pactole récupéré par ces bénéficiaires qui n'avaient pas réclamé ou pas réussi à récupérer cet argent précédemment : 6 886 euros par dossier de demande ayant abouti sur Ciclade.
Quand l'épargne oubliée est-elle disponible sur Ciclade ?
Attention, comme le répète à l'envi la Caisse des dépôts, Ciclade est « le site de la dernière chance » pour récupérer vos deniers oubliés ou non réclamés. Une fois qu'un compte bancaire est considéré comme inactif, déjà, la banque est censée envoyer un courrier au titulaire, l'invitant « à se manifester pour éviter la clôture de son compte ». Puis l'argent reste disponible pendant 10 ans à la banque (voir le détail ci-dessous), et ce n'est qu'une fois ce délai écoulé que l'argent sera transféré pour 20 ans à la Caisse des dépôts. C'est pendant cette période de 20 ans que l'argent est disponible sur Ciclade.
En 2021, pas moins de 696 millions d'euros et environ 760 000 comptes ont encore rejoint Ciclade, faute d'avoir été réclamés auprès des banques et assureurs.
| Pour un compte inactif dont le titulaire est encore vivant... | ||
|---|---|---|
| Pendant 10 ans | Pendant 20 ans | Au bout de 30 ans |
| A la banque | A la Caisse des dépôts Accessible sur Ciclade | Reversé à l'Etat |
| Pour un compte dont le titulaire est décédé... (et non réclamé par les héritiers) | ||
|---|---|---|
| Pendant 3 ans | Pendant 27 ans (de la 10ème à la 30ème année sans avoir été réclamé) | Au bout de 30 ans |
| A la banque | A la Caisse des dépôts Accessible sur Ciclade | Reversé à l'Etat |
| Pour une assurance vie non réclamée (après le décès du titulaire ou à l'échéance du contrat) | ||
|---|---|---|
| Pendant 10 ans | Pendant 20 ans (de la 10ème à la 30ème année sans avoir été réclamé) | Au bout de 30 ans |
| Chez l'assureur | A la Caisse des dépôts Accessible sur Ciclade | Reversé à l'Etat |
