A compter du 1er juin prochain, les distributeurs de PER et de contrats d'assurance vie devront présenter publiquement, sur leur site web, un tableau unique présentant, de manière standardisée, les frais applicables aux détenteurs. C'est le résultat d'un accord conclu aujourd'hui entre le ministère de l'Economie et les acteurs du marché.
C'est, selon Bruno Le Maire, le dernier obstacle au succès populaire du Plan Epargne Retraite (PER) : le niveau de frais. Les frais, récurrents ou non, appliqués sur les PER sont dans le collimateur du ministre de l'Economie depuis juillet 2021, et la publication, à sa demande, d'un rapport de Corinne Dromer, présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur le sujet.
Détenir un PER, c'est de fait régler des frais fixes à l'ouverture, des frais de gestion chaque année, des frais sur chaque versement ou sur chaque arbitrage... A eux seuls, les frais de gestion représentent « 2 à 3% de l'encours, ce qui signifie qu'un PER de 10 000 euros génère de 200 à 300 euros de frais par an », a déploré Bruno Le Maire. « C'est tout à fait excessif, et même dissuasif. Ces frais qui s'accumulent sont un obstacle au développement populaire et massif du PER. »
Plan épargne retraite : les frais qu'il faut réussir à comparer
Un tableau unique standardisé
Pour faire baisser ces frais, Bercy n'a pas choisi d'instaurer des plafonnements, comme cela est le cas, par exemple, pour les frais du PEA, mais de les exposer. « Je crois à la concurrence par la transparence », a résumé Bruno Le Maire.
Dans un accord de place signé aujourd'hui avec les « producteurs » de PER, le ministre a obtenu leur engagement de publier, sur internet, un tableau unique des frais. Un document « standardisé, simple, clair et lisible par tous » promet-il, permettant aux épargnants en quête d'un PER de comparer les niveaux de frais en amont de la souscription. « On reprend le principe des comparateurs de prix de la grande distribution, qui ont fait leurs preuves ».
Ces tableaux devront être publiés le 1er juin 2022, sur le site de chaque producteur de PER et d'assurance vie.
L'assurance vie également concernée
Les PER ne seront pas, en effet, les seuls produits d'épargne concernés par cette nouveauté. Tous les contrats d'assurance vie commercialisés devront également être accompagnés de ce nouveau tableau unique de frais. Par rapport à d'autres produits financiers, « les PER et les assurances vie étaient très en retard » en termes de transparence, a estimé le ministre de l'Economie.
Cette transformation s'accompagnera d'un enrichissement de l'information précontractuelle et l'information annuelle fournie à l'épargnant. « Le total des frais supporté par chaque unité de compte ou chaque actif sera désormais affiché, dès le 1er juillet 2022 en matière d'information précontractuelle et à partir de 2023 pour la campagne d'information annuelle de l'exercice 2022 », détaille un communiqué de Bercy. Un décret à paraître formalisera ces évolutions.
