INFO MONEYVOX. Un gel de barème fiscal, en cette période d'inflation, ce n'est pas commun ! Or selon la brochure pratique de la déclaration des revenus 2023, que MoneyVox a pu consulter, les barèmes forfaitaires permettant de déduire vos frais kilométriques sont figés, identiques en 2024 par rapport à 2023. En clair, cela signifie que l'option frais réels sera un peu moins intéressante cette année...
Coup de pouce de 10% en 2022. Hausse de 5,4% en 2023, au rythme de l'inflation et de la revalorisation annuelle du barème progressif. Et en 2024 ? Jusqu'à présent, aucun signe du côté du Journal officiel, alors que l'arrêté dévoilant le barème pour frais kilométriques est le plus souvent publié en février. L'an passé, il avait fallu attendre début avril... Cette année, l'arrêté n'a toujours pas été publié, mais il ne le sera probablement jamais.
En effet, dans la brochure pratique de la déclaration 2024, que MoneyVox a pu consulter, les barèmes pour frais kilométriques sont détaillés. Et, surprise : ils sont tous parfaitement identiques à ceux de l'année passée.
Pas de nouvel arrêté nécessaire
Sauf erreur de mise à jour dans la brochure (ce qui paraît assez improbable), Bercy a donc décidé de geler ce barème forfaitaire, bien connu de tous les contribuables qui optent pour les frais réels pour cause de trajets domicile-travail en voiture ou en deux-roues. La publication d'un arrêté au Journal officiel ne sera d'ailleurs pas nécessaire en 2024 puisque l'arrêté du 27 mars 2023 a fixé les barèmes « à compter de l'imposition des revenus de l'année 2022 », ce qui laisse à l'Etat la possibilité de les maintenir inchangés les années suivantes en l'absence de nouveau texte réglementaire.
Sollicités par MoneyVox pour confirmer ce gel, le ministère de l'Economie et des Finances et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) n'ont pas encore donné suite. En attendant, voici le barème « voiture » figurant dans la brochure du fisc pour 2024, le plus couramment utilisé, et il est identique à celui de 2023...
| Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu'à 5 000 km | Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km | Distance (d) au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d x 0,529 | (d x 0,316) + 1065 | d x 0,370 |
| 4 CV | d x 0,606 | (d x 0,340) + 1 330 | d x 0,407 |
| 5 CV | d x 0,636 | (d x 0,357) + 1 395 | d x 0,427 |
| 6 CV | d x 0,665 | (d x 0,374) + 1 457 | d x 0,447 |
| 7 CV et plus | d x 0,697 | (d x 0,394) + 1 515 | d x 0,470 |
| Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu'à 5 000 km | Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km | Distance (d) au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d x 0,635 | (d x 0,379) + 1 278 | d x 0,444 |
| 4 CV | d x 0,727 | (d x 0,408) + 1 596 | d x 0,488 |
| 5 CV | d x 0,763 | (d x 0,428) + 1 674 | d x 0,512 |
| 6 CV | d x 0,798 | (d x 0,449) + 1 748 | d x 0,536 |
| 7 CV et plus | d x 0,836 | (d x 0,473) + 1 818 | d x 0,564 |
Source : brochure pratique de la déclaration 2024 des revenus 2023.
Frais kilométriques : toutes les infos sur l'application du barème 2023 pour les impôts
| Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu'à 3 000 km | Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km | Distance (d) au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| 1 ou 2 CV | d x 0,395 | (d x 0,099) + 891 | d x 0,248 |
| 3,4,5 CV | d x 0,468 | (d x 0,082) + 1158 | d x 0,275 |
| plus de 5 CV | d x 0,606 | (d x 0,079) + 1583 | d x 0,343 |
| Distance (d) jusqu'à 3 000 km | Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km | Distance (d) au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|
| d * 0,315 | (d x 0,079) + 711 | d x 0,198 |
Les frais réels moins avantageux en 2024 qu'en 2023 ?
Ce sera peut-être la conséquence de ce gel inattendu. Le coup de pouce très significatif (10%) de 2022 et la hausse franche (5,4% en 2023) de ces mêmes barèmes ces dernières années avaient élargi l'intérêt pour les frais réels pour une frange de la population.
Popularisant ainsi le match de l'abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels, le choix par défaut, face au frais réels synonyme notamment de calcul au barème kilométrique pour les trajets domicile-travail. Individuellement, puisque tout dépend de la situation de chaque foyer fiscal, le résultat de ce match va peut-être évoluer en 2024.
Passer aux frais réels, un bon plan suite aux précédentes hausses du barème kilométrique ?
Le gel du barème kilométrique est rare mais ce ne serait pas une première. Ce barème avait par exemple été gelé en 2012 et 2013, mais il s'agissait alors d'un gel similaire à celui du barème progressif valable pour l'ensemble de vos revenus.
Attention à ne pas confondre ces barèmes pour frais kilométriques, les plus couramment utilisés, forfaitaires et incluant l'entretien notamment, avec le barème pour frais de carburant, bien plus spécifique. Ce dernier, récemment mis à jour dans la documentation fiscale, apparaît en légère baisse en 2024 après une forte augmentation en 2023, ce qui s'explique probablement par l'atténuation du prix de l'essence et du diesel.
