Vous avez réclamé une baisse de votre taux de prélèvement à la source courant 2023, suite à une forte érosion de vos revenus ? Il faut agir au plus vite pour conserver ce taux en janvier 2024 !

« L'impôt s'adapte à votre vie ! » Tel est le slogan du prélèvement à la source. Mais... parfois, il faut vous-même réclamer cette adaptation... Tel est le cas quand vos revenus baissent de façon significative. De fait, l'impôt sur le revenu étant prélevé à l'aide d'un taux, le prélèvement mensuel diminue... Cependant, quand vos revenus chutent sévèrement, par exemple pour un départ en retraite, suite à une perte d'emploi, ou en cas de chômage partiel prolongé, vous pouvez réclamer un nouveau calcul de votre taux de prélèvement. Si l'impôt prélevé à la source est 5% inférieur au montant initial, alors la Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à jour le taux communiqué à votre employeur, à Pôle emploi, à votre caisse de retraite...

Mais attention : cette modulation ne s'applique que pour une année calendaire. Autrement dit, un taux modulé courant 2023 est périmé une fois passé le Nouvel An. Si vous ne faites rien, en janvier, c'est le taux calculé sur la base de votre déclaration remplie au printemps 2023 (donc sur la base des revenus 2022) qui va s'appliquer automatiquement en janvier 2024.

Une action à répéter pour le passage en 2024

Pour éviter que votre taux ne reparte à la hausse le mois prochain, il faut agir au plus vite. Vous devez rééditer la procédure déjà réalisée courant 2023 : direction l'espace « gérer mon prélèvement à la source » dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr, puis « actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus ». Lors de votre première modulation de taux, vous avez dû estimer vos revenus 2023 : cette fois, la DGFiP va vous réclamer une estimation de vos revenus de l'année 2024.

Pour conserver votre taux de prélèvement modulé à la baisse, il faut effectuer cette démarche de façon urgente, en ce début décembre. Si vous tardez trop, la modification de votre taux ne sera pas pris en compte dès janvier 2024. En théorie, les collecteurs disposent d'un délai de 2 mois pour appliquer le nouveau taux. Dans les faits, quand un nouveau taux est calculé par le fisc en tout début de mois, il est transmis via l'habituelle plateforme d'échange d'informations avec les employeurs, caisses de retraite ou CAF dans le courant du même mois. Et cela permet à ces derniers de l'intégrer à temps pour les paiements du mois suivant. La DGFiP ne communique pas de « date limite » précise pour que la modulation du taux soit effective en janvier 2024 : elle précise « dès la fin novembre 2023 » sur impots.gouv.fr, sans plus de précision.

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Un impôt prélevé à la source, puis régularisé un an plus tard

Pas de panique si votre estimation des revenus 2024 n'est pas exacte : le fisc vous réclame un montant au plus juste, tout en étant conscient qu'il s'agit d'une estimation. Dans tous les cas, que votre taux soit trop élevé ou trop bas, vous régulariserez l'impôt définitif sur vos revenus 2024 à la fin de l'été 2025, suite à la déclaration du printemps.

« Mes impôts vont augmenter en 2024, quand moduler mon taux de prélèvement à la source ? »