Selon un rapport de la mission Remboursements et dégrèvement de la commission des finances de l'Assemblée nationale un peu moins de 2 milliards d'euros vont être remboursés aux particuliers par la Direction des finances publiques (DGFiP) pour des trop-perçus de taxe foncière.

Près de 2 milliards d'euros, rien qu'en 2023. Selon un rapport de la mission Remboursements et dégrèvement de la commission des finances de l'Assemblée nationale, cité par Le Figaro, la somme de 1,8 milliard d'euros va être remboursée aux particuliers par la Direction des finances publiques (DGFiP) pour des trop-perçues de taxe foncière. Une bonne nouvelle à l'heure où cet impôts local a augmenté de plus de 7% en moyenne.

Très souvent, ce remboursement, en hausse ces dernières annnées, correspond à une erreur de l'administration fiscale. En septembre dernier, Karine Amboise, avocate fiscaliste dans La Manche et créatrice de la plate-forme je-vérifie-ma-taxe-foncière.com, dénonçait un nombre croissant de taxes foncières érronées.

Ces erreurs s'expliquent par la manière dont cet impôt est calculé : la valeur locative cadastrale (VLC), qui détermine en partie le montant de la taxe foncière, provient de la surface pondérée du logement et du tarif de référence au mètre carré. Si les contribuables oublient de déclarer précisément les améliorations apportées à leur logement, celle-ci augmente indûment.

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Le solde de taxe foncière est à régler en octobre, novembre... ou même décembre

Vous avez jusqu'à la mi-octobre pour régler votre taxe foncière au centre des impôts le plus proche si votre impôt restant est inférieur à 300 euros. Sinon, vous avez obligation de payer en ligne, une démarche à effectuer avant le 21 octobre. Dans tous les cas, le prélèvement bancaire apparaîtra sur votre compte le 26 octobre.

Si vous êtes mensualisé, par définition, vous avez déjà avancé la majeure partie de votre impôt local 2023. Le 10ème et théoriquement dernier prélèvement mensuel est programmé pour le 16 octobre. Toutefois, votre avis fait probablement apparaître dans le cadre « somme à prélever » un 11ème paiement au 15 novembre, voire même un 12ème prélèvement dans certains cas.

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