Vous aviez jusqu'au lundi pour régler votre impôt local au centre des impôts le plus proche si votre taxe foncière est inférieure à 300 euros... Raté ? Il n'est pas trop tard pour éviter les pénalités : le paiement en ligne est possible jusqu'au samedi 21 octobre, inclus. Dans tous les cas, le prélèvement bancaire apparaîtra sur votre compte le 26 octobre.
Vous n'avez pas mensualisé votre taxe foncière et vous apprêtez à payer la facture annuelle d'un coup ? Votre « avis d'impôt de taxes foncières pour 2023 » est disponible sur impots.gouv.fr depuis plus d'un mois, ou est arrivé dans votre boîte aux lettres voici plusieurs semaines.
Désormais, vous ne pouvez plus vraiment repousser le moment du paiement. S'il est inférieur à 300 euros, vous aviez le droit de payer en espèces, chèque, TIP SEPA (« si votre avis comporte un talon de paiement ») ou encore par carte bancaire auprès d'un buraliste agréé DGFiP « paiement de proximité ». Mais cette date limite est désormais dépassée : lundi 16 octobre.
Paiement en ligne : à effectuer d'ici le 21 octobre... mais effectif le 26 octobre sur votre compte
Vous pouvez encore payer en ligne, quel que soit le montant de votre impôt : vous avez alors 5 jours de délai supplémentaire pour effectuer la démarche, jusqu'au samedi 21 octobre inclus. Pour payer en ligne, il suffit de suivre les indications sur impots.gouv.fr, à la rubrique « Paiements », ou sur l'appli Impots.gouv en scannant le QR Code sur votre avis.
| Si vous payez... | Date limite pour effectuer votre démarche | Date de prélèvement effectif sur votre compte bancaire |
|---|---|---|
| ... cash, par chèque, TIP SEPA, carte bancaire, etc. | 16 octobre 2023 | |
| ... en ligne sur impots.gouv.fr ou l'appli Impots.gouv | 21 octobre 2023 | 26 octobre 2023 |
| ... avec le prélèvement à l'échéance (le paiement est automatique si vous avez déjà adhéré à ce service) | 30 septembre 2023 | 26 octobre 2023 |
| ... via la mensualisation des paiements (prélèvement automatique du solde d'impôt, via un 11ème prélèvement mensuel) | 16 octobre 2023 puis 15 novembre |
Votre taxe foncière 2023 est supérieure à 300 euros ? Le paiement en ligne est obligatoire. Vous pouviez aussi adhérer au prélèvement à échéance, moyen de paiement qui revient à autoriser la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à vous prélever votre taxe foncière automatiquement chaque année à la fin octobre. Pour adhérer au prélèvement à l'échéance, c'est trop tard en l'année 2023 : il fallait faire la demande avant le 30 septembre pour que cela soit opérationnel. Vous pouvez en revanche d'ores et déjà y adhérer pour 2024.
Quand le prélèvement bancaire sera-t-il effectué ?
Pour le paiement en ligne comme pour le prélèvement à l'échéance, la démarche est effectuée de votre côté avant le 21 octobre dans un cas ou courant septembre dans l'autre cas. Mais la date de prélèvement bancaire est la même : jeudi 26 octobre.
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Quelle date limite si vous êtes mensualisé ?
Si vous êtes mensualisé, par définition, vous avez déjà avancé la majeure partie de votre impôt local 2023. Le 10ème et théoriquement dernier prélèvement mensuel est programmé pour le 16 octobre. Toutefois, votre avis fait probablement apparaître dans le cadre « somme à prélever » un 11ème paiement au 15 novembre, voire même un 12ème prélèvement dans certains cas. Pourquoi ?
Car dans 99% des communes la taxe 2023 a augmenté par rapport à 2022. Or vos 10 échéances programmées courant 2023 étaient calculées sur le montant réglé l'an passé. Le surplus sera donc payé à la mi-novembre, voire mi-décembre si le celui-ci est vraiment important.
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