Les députés Nupes ont présenté mardi un « plan de lutte contre l'évasion fiscale et les fraudes » comportant 47 mesures, qui entend répondre aux plans du gouvernement contre la fraude fiscale et la fraude sociale, en soulignant que la première pèse bien davantage sur les finances publiques.
La première ambition de la Nupes en présentant son travail est de « proposer un contre-projet au plan fraude de (l'ancien ministre chargé des Comptes publics) Gabriel Attal (..), ce plan qui oscille entre un coup de communication sur la fraude fiscale et une chasse aux pauvres et aux chômeurs sur la question des fraudes sociales », a expliqué la députée LFI Charlotte Leduc au cours d'une conférence de presse à l'Assemblée.
Il s'agit aussi de « rétablir les vérités sur les ordres de grandeur, et sur la réalité des différentes fraudes », alors que « le débat se focalise trop souvent sur la fraude aux prestations ». Selon la Nupes, la Cour des comptes estime à 2,5 à 3,2 milliards la fraude aux prestations sociales versées par la Caisse d'allocation familiale (CAF) en 2020, et à 3 à 4 milliards en 2019 la fraude sur les prestations versées par l'assurance maladie. Dans le même temps, la fraude fiscale représenterait un montant de 80 à 100 milliards d'euros en 2018, selon une estimation du syndicat Solidaires Finances Publiques.
Supprimer les niches fiscales
Parmi les propositions les plus saillantes de la Nupes : la suppression des « niches fiscales injustes et inefficaces »; l'imputation des revenus d'une holding à son propriétaire réel pour pouvoir soumettre ses revenus à l'impôt sur le revenu; l'instauration d'un impôt universel sur les sociétés transnationales, afin que les entreprises paient l'impôt sur les sociétés correspondant à leur activité en France, quelle que soit la localisation de leur siège et de ses filiales.
Les députés Nupes réclament aussi davantage de moyens pour l'administration fiscale, avec la création de 4000 postes au cours du quinquennat « pour revenir aux effectifs de 2010 », l'embauche d'inspecteurs du travail « pour mieux lutter contre le travail dissimulé », et ils préconisent « un plan de recrutement de 17 000 douaniers » d'ici 2027.
Gabriel Attal avait présenté en mai un vaste plan contre la fraude sociale, avec pour objectif de doubler le nombre de redressements d'ici à 2027, et un plan contre la fraude fiscale visant particulièrement « les ultrariches » et les mutinationales.
