Depuis plusieurs mois, le crédit d'impôt emploi à domicile peut vous permettre de diviser la note par deux pour une large palette de services à la personne. Mais, au rayon garde d'enfants, tous les parents ne sont pas encore concernés... Loin de là.
Question de MF, le 22 décembre
« Est-il possible de déduire le crédit d'impôt mensuellement pour des frais de garde ? »
Pour vous répondre personnellement MF, il faudrait connaître l'âge de vos enfants. Car à ce stade, tout dépend s'ils ont plus ou moins de 6 ans. En bref, la garde d'enfants de plus de 6 ans à votre domicile ouvre droit à l'avance immédiate. Pour tous les autres enfants... il faudra attendre 2024.
L'avance immédiate de crédit d'impôt se développe petit à petit dans le service de l'emploi à domicile et des services à la personne : ce crédit d'impôt mensualisé (et immédiatement soustrait du salaire à régler ou de la facture à payer) n'a été déployé que dans le courant 2022, dans un premier temps pour les particuliers employeurs passant par le Cesu (et adhérent à Cesu+) puis pour tous les clients d'entreprises et associations prestataires.
Le gouvernement, l'administration fiscale et l'Urssaf déploient ce système progressivement. Selon le dernier comptage de Bercy en septembre, 300 000 clients ou particuliers employeurs profitent déjà de l'avance immédiate.
Théoriquement en 2024 pour Pajemploi
En 2022, la priorité a été donnée au crédit d'impôt emploi à domicile. Le crédit d'impôt pour « frais de garde des enfants de moins de 6 ans » n'est pas encore concerné : la mise en place de cette avance immédiate pour les utilisateurs de Pajemploi est annoncée pour 2024. Bonne nouvelle, en revanche, ce crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant voit son plafond bonifié, avec à la clé potentiellement 600 euros crédit en plus.
Alors pourquoi avez-vous entendu parlé d'une avance pour les frais de garde ? Car le gouvernement a en effet communiqué en septembre sur une extension « du service d'avance immédiate du crédit d'impôt pour les activités de garde d'enfant âgé de plus de 6 ans ». Cela concerne à la fois les particuliers employeurs d'une « nounou » pour un enfant de plus de 6 ans, et ceux qui paient une prestation à une entreprise ou association pour la garde d'enfant, mais là encore à condition que l'enfant ait déjà atteint les 6 ans.
A la lecture du sondage Ifop-Fesp (1) d'octobre, si le principe du crédit d'impôt emploi à domicile, synonyme de 50% de frais « remboursés » par l'Etat, est connu par plus de 2 tiers des Français, seul un quart des personnes interrogées connaissent précisément le principe de l'avance immédiate, la mensualisation de ce crédit d'impôt permettant de réduire la facture.
(1) Enquête menée auprès d'un échantillon de 1 004 personnes, représentatif de la population française majeure, les 10 et 11 octobre 2022, par l'Ifop à la demande de la Fesp (Fédération du service aux particuliers).
