Le tarif au m2 utilisé pour le calcul de la taxe d'aménagement pour la construction d'une piscine va grimper de 25%. Il passera ainsi de 200 à 250 euros par m2. C'est la décision prise par les députés dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
La taxe d'aménagement va-t-elle flamber ? Cet impôt que doit régler tout particulier qui fait notamment construire une maison, un garage ou une piscine a fait l'objet d'un débat lors de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Ce mercredi, un amendement a été adopté par les députés afin de modifier les valeurs forfaitaires utilisées pour le calcul de la taxe d'aménagement appliqué aux installations spécifiques que sont les piscines, les emplacements de caravanes et d'habitats légers, les panneaux photovoltaïques au sol ou encore les éoliennes. A la clef, une augmentation annoncée de 19% pour pour rattraper l'inflation, mais une indexation à l'avenir de ces installations sur l'évolution du coût de la construction.
« Cela permettrait de restaurer l'égalité vis-à-vis des tarifs de taxe d'aménagement de droit commun, qui évoluent tous les ans depuis 2011, tout en préservant les recettes des collectivités locales qui subissent l'impact considérable causé par l'inflation », explique l'amendement.
Une taxe désormais réactualisée chaque année pour les piscines
Mais un autre amendement déposé par le gouvernement, adopté lui aussi mercredi, a décidé d'exclure « les éoliennes, les fermes solaires et les habitations de camping de l'actualisation des valeurs forfaitaires applicables en matière de taxe d'aménagement ». De telles augmentations pourraient « affecter l'activité de ces entreprises, dans un contexte d'augmentation du coût des matières premières et de l'énergie », explique l'amendement gouvernemental.
Chloé FERRERE
Après une licence à l’ESJ Paris puis un master 2 en journalisme à l’IICP, Chloé Ferrere s’est rapidement tournée vers le secteur financier. Après... Lire la suite
© MoneyVox / CF / Novembre 2022