Désormais, même les 20% de foyers fiscaux les plus aisés profitent de l'exonération progressive de la taxe d'habitation. Mais attention : si vous êtes mensualisé, il faut réclamer une modulation de vos mensualités pour profiter de la baisse de deux tiers... sinon le prélèvement mensuel ne sera réduit que d'un tiers ! Et il faut agir avant le mercredi 15 décembre.
En 2021, comme en 2020, 80% de la population n'a pas eu à payer la taxe d'habitation. Pour eux, cette suppression était la dernière étape d'une exonération progressive, laquelle s'est étalée sur 3 ans, de 2018 à 2020.
Les 20% restants ? Ils ont continué à payer cet impôt local « plein pot » jusqu'en 2020. Et l'exonération progressive, pour la résidence principale, a tout juste débuté : 30% en moins en 2021, 65% en 2022 et suppression en 2023.
Vous faites partie des « 20% », et vous avez mensualisé le paiement de la taxe d'habitation ? Voilà le hic : vous allez avancer trop d'argent au fisc tout au long de l'année 2022. Car les dix échéances mensuelles (de janvier à octobre) sont calculées sur la base du dernier impôt payé, donc la taxe d'habitation et la redevance TV réglées en 2021.
Résumons : si vous ne faites rien, vous allez payer des mensualités « légèrement réduites » courant 2022, alors que vous devriez en payer de « fortement réduites ». Résultat : vous avancez trop d'argent, et le fisc devra vous restituer le trop-payé à l'automne 2021.
Estimer la taxe, puis réclamer la baisse
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) incite les contribuables concernés à réclamer une modulation à la baisse des échéances mensuelles.
Première étape : rendez-vous sur le simulateur « taxe d'habitation » sur impots.gouv.fr. A l'aide de votre revenu fiscal de référence et en renseignant le nombre de parts fiscales de votre foyer, la DGFiP vous confirme la réduction à laquelle vous devriez avoir droit. Vous devez ensuite estimer votre taxe d'habitation annuelle pour 2022. Casse-tête ? Non. La taxe 2021 bénéficiait d'une réduction de 30%. Celle de 2022 de 65% (par rapport à 2020). Il suffit, à la louche, de diviser par deux le montant de la taxe annuelle figurant sur votre avis 2021.
Deuxième étape : direction la rubrique « Paiements » de votre espace particulier sur le site des impôts, puis « Gérer mes contrats de prélèvement ». Cochez la ligne « taxe d'habitation » puis « Modifier ou arrêter vos prélèvements » et « Modifier vos prélèvement ». Dans le cadre « total de l'impôt calculé pour l'année », renseignez le montant annuel estimé pour 2022, en ajoutant le montant de la redevance TV (138 euros en métropole, 88 euros en Outre-mer) si vous êtes redevable. Sinon, vous pouvez aussi effectuer cette demande par téléphone (0 809 401 401, service gratuit + coût de l'appel).
Attention : vous devez effectuer cette procédure avant le 15 décembre si vous voulez que la baisse soit effective dès le mois de janvier. Une demande effectuée fin décembre ne sera prise en compte que sur le prélèvement du mois de février.
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Exemple. Vous avez payé 2 000 € de taxe d'habitation en 2020. Puis 1 400 € en 2021. Avec la baisse de 65%, vous n'êtes théoriquement redevable que de 700 € en 2022.
Si vous ne faites rien, vous allez payer 140 € chaque mois, de janvier à octobre, en 2022. Si vous demandez la modulation, l'échéance mensuelle de taxe d'habitation sera de 70 €. Moitié moins !
Pas de panique, si vous avez peur de mal estimer votre taxe 2022 : « aucune pénalité ne vous sera appliquée si vous surestimez la baisse de vos mensualités », rassure la DGFiP : « vous paierez, dans ce cas, le complément à l'automne ».
