Vingt associations de consommateurs, d'aide au logement et syndicats de salariés dénoncent ce mercredi 10 avril l'absence de réponse suffisante du gouvernement face aux « 1 million de nouveaux bénéficiaires » du chèque énergie qui risquent d'être oubliés cette année. Ces organisations réclament « une communication claire et une procédure simple » pour le futur guichet de réclamation des oubliés.

« Chèque énergie : 1 million de nouveaux bénéficiaires passeront-ils leur tour ? » Deux mois après avoir tiré la sonnette d'alarme une première fois, les associations de consommateurs dénoncent une réponse insuffisante du gouvernement face à la menace qui pèse sur ce million de foyers qui aurait dû recevoir, en temps normal, automatiquement leur chèque énergie en ce mois d'avril. Mais qui vont devoir le demander via un « guichet de réclamation » qui doit apparaître d'ici cet été, selon le ministère de l'Economie.

Et cette fois, les associations sont encore plus nombreuses (1) à co-signer le communiqué : des syndicats tels que la CFDT ou Force ouvrière (FO) se joignent désormais à la protestation, en plus de la CLCV, de l'UFC-Que Choisir, de l'Unaf ou Familles rurales qui étaient déjà à la manœuvre voici deux mois.

« Il n'y aura pas de perdants » ?

« J'ai entendu leurs inquiétudes », leur répondait pourtant le ministre de l'Economie Bruno Le Maire sur France 5 début février. « Pour un certain nombre de raisons techniques », certains foyers nouveaux bénéficiaires (étudiants, petites retraites, etc.) ne vont pas le toucher automatiquement en ce mois d'avril 2024, reconnaissait ainsi Bruno Le Maire. Il avait alors promis : « Il n'y aura pas de perdants », renvoyant donc à la parade du guichet de réclamation.

Mais cette parade ne convainc clairement par les associations ! Car le simulateur actuel ne permet pas aux potentiels nouveaux bénéficiaires de vérifier leur éligibilité sur la base de leurs revenus 2022. Le simulateur officiel est en effet figé sur les revenus 2021, ceux-là mêmes qui permettent l'envoi automatique des 5,6 millions de chèques énergie en ce mois d'avril. Mais qui ne résout donc pas le problème des nouveaux bénéficiaires qui devront réclamer par eux-mêmes leur chèque dans les prochains mois.

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« Toute personne qui a un faible revenu a le droit au chèque énergie », simplifie Bruno Le Maire. Pourtant, le mécanisme n'est pas si évident, surtout s'il s'agit de savoir par vous-même si vous faites partie de ce 1 million de nouveaux bénéficiaires. Puisqu'il faut jauger le revenu fiscal de référence (RFR) 2022, celui qui figure sur l'avis d'impôt 2023, et ce RFR ne doit pas dépasser 11 000 euros par unité de consommation dans le foyer.

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Les associations veulent « une communication claire et une procédure simple »

Les vingt associations dénoncent que la communication gouvernementale sur le chèque énergie 2024 passe « sous silence le fait qu'une part prépondérante des ménages modestes devant bénéficier du chèque énergie sera contrainte de passer par ce système, à cause d'un incroyable raté de l'administration ». Le communiqué commun des associations pointe « l'impasse dans laquelle se trouvent les services fiscaux pour identifier les unités de consommation et de ce fait l'éligibilité au chèque, et son montant ».

« Une part prépondérante des ménages modestes devant bénéficier du chèque énergie sera contrainte de passer par ce système, à cause d'un incroyable raté de l'administration »

« La fin de la taxe d'habitation et du fichier associé en est la cause, et rien n'a été anticipé pour trouver un critère de remplacement malgré les très nombreuses alertes », ajoutent les vingt associations et syndicats.

Or la tâche qui attend Bercy est immense après la distribution automatique aux 5,6 millions de foyers qui l'ont déjà touché l'an passé, en ce mois d'avril. D'ici l'été, Bercy doit mettre un guichet que les associations espèrent à la hauteur de l'enjeu : « La plateforme en ligne devra en réalité enregistrer les demandes de ce million d'ayants-droit potentiels que les services fiscaux ne peuvent identifier, ainsi que de tous les bénéficiaires de la campagne 2023 dont les ressources ont pu diminuer depuis 2022. »

« La recherche permanente d'économies dans le cadre du budget de l'Etat ne doit pas pénaliser les ménages les plus fragilisés »

« Nous demandons au ministre de confirmer cet engagement et de mettre en place une communication claire, et une procédure simple, pour permettre à tous les bénéficiaires d'accéder à cette aide, écrivent-elles. La recherche permanente d'économies dans le cadre du budget de l'Etat ne doit pas pénaliser les ménages les plus fragilisés. »

(1) Signataires : ADEIC – AFOC – ALLDC – AUE – CFDT - CGL – CLCV – CNAFAL – CNAFC – CNL – Familles de France - FNCCR – FNME CGT - Fondation Abbé Pierre - FO - INDECOSA-CGT – Secours Catholique - UFC-Que Choisir – ULCC - UNAF.