Plus d'un million de foyers ont été privés d'électricité suite à la tempête Ciaran. Une indemnisation est-elle prévue pour les clients lésés ? Si oui, est-elle versée par Enedis qui s'occupe de la livraison de l'énergie ou par le fournisseur, lié contractuellement au ménage ?

Suite au passage de la tempête Ciaran, il y a maintenant une semaine, 1,2 million de foyers ont été privés d'électricité. Mercredi soir, lors de son point quotidien, le gestionnaire du réseau électrique Enedis a estimé à plus de 30 000 le nombre de foyers pour lesquels le courant n'est toujours pas revenu en Bretagne.

« Les visites de lignes (par hélicoptères et drones en particulier) ont permis d'identifier un certain nombre de situations où le réseau est complètement détruit : grand nombre de lignes au sol avec supports cassés, postes de transformation ou transformateurs écrasés par la végétation. Pour ces situations critiques la mobilisation des équipes et des groupes électrogènes sera maintenue au-delà de mercredi et pour plusieurs jours afin de réaliser les opérations de dépannage provisoires », précise l'entreprise Enedis.

Déjà sept jours sans lumière, ni eau chaude donc et une situation qui pourrait perdurer pendant le week-end du 11 novembre. Une indemnisation est-elle prévue pour les clients qui ont été privés d'électricité suite à la tempête Ciaran ou Domingos qui a suivi ? Si oui, est-elle versée par Enedis qui s'occupe de la livraison de l'énergie ou par le fournisseur, lié contractuellement au ménage ?

Contacté par MoneyVox, Enedis explique que « l'indemnisation est régie dans le cadre du TURPE (Tarif d'Utilisation du Réseau Publique d'Electricité), défini par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). Si la coupure d'électricité dépasse 5h, un montant forfaitaire lié à l'abonnement est automatiquement versé par Enedis, via le fournisseur. » Lié à l'abonnement car ce poste de la facture couvre les frais d'acheminement et que si la liaison est coupée... votre consommation est nulle sur la période.

Une aide de 720 euros HT maximum ?

Également sollicitée par nos soins, la CRE précise que « l'indemnité versée aux consommateurs dépend de la puissance du compteur installée dans le logement et par tranche de 5 heures de coupure. (...) En cas de défaillance, le gestionnaire du réseau verse aux consommateurs concernés l'indemnité suivante par période de 5 heures, dans la limite de 40 tranches consécutives de 5 heures », soit 8 jours et 8 heures au maximum. L'heure tourne mais la situation de catastrophe naturelles devrait rebattre les cartes de la période couverte.

Financièrement parlant, pour les particuliers qui ont tous un compteur de moins de 36kVa, l'indemnité est de 2 euros HT par kVA de puissance souscrite par tranche de 5 heures de coupure. Sur la base d'un compteur de 9kVa, préconisé pour une maison de 100m2 par exemple, l'aide sera de 18 euros HT par tranche, dans la limite de 40 tranches, soit 720 euros HT.

Une indemnité versée sous quel délai ?

Ensuite quand cette aide sera-t-elle versée ? En effet, le gestionnaire Enedis reverse l'indemnité au fournisseur qui la répercute sur la facture de son client. Ni Enedis, ni la CRE n'ont pu préciser à MoneyVox sous quel délai cette indemnité devait être versée aux fournisseurs d'énergie qui ont des clients concernés dans leur portefeuille.

Le fournisseur Ekwateur a expliqué à MoneyVox la manière dont il procède face à pareil cas de figure. « Si un de nos clients mensualisé est concerné, il recevra le montant qui lui est dû dès la prochaine facture qui suit le versement de l'aide par Enedis, détaille Julien Tchernia, son président. S'il paye une fois par an, nous lui versons l'aide lors de la facture de régularisation si elle est prévue sous deux mois. Si ce n'est pas le cas, nous éditons une facture dédiée. »

Par contre, si lors d'une coupure de courant, « certains de vos équipements électriques étaient endommagés, précise Enedis, la procédure consiste à vous adresser à votre assureur qui lui-même entamera des démarches vis-à-vis d'Enedis pour déterminer son éventuelle responsabilité. »