L'assuré qui ne s'est pas protégé des intempéries alors qu'il avait conscience du risque ne peut pas être privé des indemnités d'assurance.
Il ne faut pas confondre cette conscience du risque avec la conscience de dégâts inéluctables qui seule justifierait un refus d'indemnisation de l'assureur pour dommage certain, a observé la Cour de cassation. Elle a rejeté les arguments d'un assureur qui reprochait à son client d'avoir négligé une alerte météorologique et d'avoir laissé son bateau amarré à un corps-mort exposé aux intempéries.
Pour l'assureur, en agissant ainsi, le propriétaire du navire était sûr qu'il allait subir des dégâts et il ne peut pas ensuite demander qu'ils soient indemnisés. Le principe de l'assurance repose en effet sur l'aléa, expliquait cet assureur, et il ne peut pas y avoir d'assurance pour un dommage certain.
Il n'était pas certain de subir des dommages
Cependant, pour les juges, si cet assuré devait raisonnablement avoir conscience du risque, personne ne peut dire qu'il était certain de le voir se réaliser. Il n'était pas certain de subir des dommages. Il y avait donc toujours un aléa.
Le code des assurances prévoit en effet que l'assureur ne répond pas des dommages dus à une faute intentionnelle de l'assuré, commise avec la volonté de créer le dommage ou avec la conscience que le dommage sera certain.
(Cass. Civ 2, 12.10.2023, D 22-13.109).
