La règle des 8 ans, synonyme de « maturité fiscale » de l'assurance vie, est une source régulière d'incompréhensions, comme en témoigne cette question de notre lecteur, Edouard. Bonne nouvelle : tant que vous ne fermez pas votre contrat, aucun compteur n'est remis à zéro !

Question de Edouard, le 21 février

« Il y a environ 4 ans, après 8 ans d'assurance vie, j'ai donné la somme à mon fils pour l'aider à acheter un appartement, tout en laissant un faible montant pour poursuivre l'assurance vie, puis j'ai remis dessus une somme. Est-ce qu'on peut considérer que c'est un nouveau contrat sur 8 ans soit depuis 4 ans ? Car la banque me demande de retirer cet argent et de le déposer dans un autre établissement. Est-ce légal car je perds de part leur décision le bénéfice lié à l'assurance vie. Merci pour votre réponse. »

Bonjour Edouard, et merci pour votre question ! Bonne nouvelle pour vous : votre intuition initiale, et votre réflexe de conserver un petit pécule sur votre assurance vie au moment de retirer la majeure partie de vos économies, étaient les bons.

En effet, le cycle fiscal de l'assurance vie n'a rien à voir, par exemple, avec un versement en épargne salariale, qui suit indépemment du reste de votre plan d'épargne un cycle de 5 ans. Avec l'assurance vie, c'est finalement assez simple : vous ouvrez un contrat. Pendant 8 ans, l'argent est disponible mais vous risquez de payer l'impôt sur le revenu sur les gains (à hauteur de la flat tax) si vous retirez votre mise. Puis, passé 8 ans de détention du contrat, vous profitez de l'abattement fiscal annuel, qui offre une « quasi » exonération d'impôt, tant que vous prenez soin de ne pas tout retirer d'un coup.

En clair : si votre contrat d'assurance vie actuel, Edouard, vous convient, vous pouvez le conserver autant que vous voulez. Et y verser de l'argent... que vous pouvez retirer 2 ou 5 ans plus tard sans trop avoir à vous soucier de l'impôt sur le revenu. Pour rappel, l'abattement annuel est de 4 600 euros de gains (et non de capital) retirés chaque année.

Mon assurance vie est-elle bloquée pendant 8 ans ?

Rien ne vous oblige à fermer votre contrat !

Reste cette affirmation étonnante : « la banque me demande de retirer cet argent et de le déposer dans un autre établissement ». La demande de votre banque est-elle réellement impérative, Edouard ? Car, sauf faillite de votre assureur (ce qui n'est pas arrivé en France depuis une éternité), ou sauf dans les rares cas d'irrégularités fiscaux ou Tracfin, votre contrat d'assurance vie ne peut être clôturé sans votre accord. D'ailleurs, dans le cas récent d'ING Vie, les contrats concernés ont tous été transférés vers Boursorama, et l'assureur (Generali) est toujours le même : donc les contrats que les clients souhaitaient conserver ont été conservés.

Assurance vie : la banque peut-elle clôturer votre contrat sans votre accord ?

Renseignez-vous précisément sur les motifs invoqués par votre banque. Car il est aussi possible que votre banque cherche à vous faire fermer un contrat qu'elle ne juge plus à son avantage...