Actualités Loi, texte et décret
2009
Prêts relais : l'AFUB alerte Christine LagardeLa France plus ouverte à la finance islamiqueLes banques doivent déclarer leurs implantations dans les paradis fiscaux (Journal officiel)Niches fiscales : plus d'augmentation que prévu en 2009 et 2010Le bâtiment contre un verdissement trop rapide du dispositif ScellierLa chasse aux multi-détenteurs de Livret A devrait commencer cet étéCrédit à la consommation : ce qu'impose la directive européenneTaux du Livret A : il passera finalement à 1,75% au premier maiLes caractéristiques de l'éco prêt à taux zéro enfin connuesCrédit à la consommation : Les 20 mesures du projet de réforme
2008
Les modalités du Prêt à taux zéro pour 2009 désormais connuesCommuniqué UFC Que Choisir pour l'encadrement des crédits à la consommationPlan de relance : des mesures en faveur du prêt à taux zéro et du logement socialUne proposition de loi pour encadrer le crédit à la consommationLa loi de sauvetage du système financier publiée au journal officiel