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La France plus ouverte à la finance islamique

Paris, 9 octobre 2009 - vendredi 9 octobre 2009 à 10h32

Mots-clés : Banque de France, Banques, Christine Lagarde, Loi, texte et décret

Plusieurs banques islamiques ont pris contact avec la Banque de France (BdF) pour ouvrir des succursales en France. Certaines demandes d'agrément pourraient aboutir dès 2010. En attendant, l'Etat a entrepris d'adapter sa législation et sa fiscalité pour faciliter ces implantations.

« On peut raisonnablement envisager l'agrément pour la première banque islamique en 2010 », a souligné dernièrement Didier Peny, le directeur à la BdF des établissements de crédit et des entreprises d'investissements. La Banque de France a en effet reçu une demande en ce sens. Une autre devrait suivre prochainement. Et une demi-douzaine de contacts supplémentaires ont été pris.

L'Etat lui-même est très favorable à ces implantations, espérant attirer en France les investisseurs du Golfe. Christine Lagarde, la ministre de l'économie, l'avait affirmé haut et fort début juillet : « Nous allons développer sur le plan réglementaire et fiscal tout ce qui est nécessaire pour rendre les activités de finance islamique aussi bienvenues à Paris qu'à Londres et sur d'autres places. »

Depuis, une disposition destinée à permettre l'émission de sukuks (obligations islamiques) a été adoptée par l'Assemblée le 17 septembre.

Des adaptations de la fiscalité française ont également été réalisées pour rendre la finance islamique plus attractive. Celle-ci, pour respecter la loi islamique (charia), qui proscrit l'usure et la spéculation, a en effet recours à des montages spécifiques qui, jusqu'ici, étaient soumis en France à une double imposition.

Manque de standardisation

Par ailleurs, le troisième Sommet de la finance islamique s'est tenu mercredi dernier à Paris, en présence de Christine Lagarde. A cette occasion, une étude a montré que le développement de la finance islamique pâtissait du manque de standardisation des produits proposés.

« Les divergences sur ce qui est compatible avec la charia et le manque de structures prêtes à l'emploi constituent deux obstacles fondamentaux », a expliqué la cellule de recherche du magazine britannique The Economist, à l'origine de l'étude.

« La standardisation va probablement s'améliorer, mais un accord plein et entier sur les principes religieux semble difficile, sinon impossible, à atteindre dans un futur proche en raison notamment des divergences entre la Malaisie et les pays du Golfe. »

© cbanque.com / VM / Source AFP