L'actualité économique

Loi, texte et décret

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11h33 Réforme de la taxe professionnelle présentée le 8 juillet Albéric de Montgolfier, sénateur (UMP) d'Eure-et-Loir et membre de la commission chargée de la réforme de la taxe professionnelle (TP), a annoncé...

18h45 Hadopi: les élus PS demandent un moratoire à Frédéric Mitterrand Le groupe PS à l'Assemblée a demandé mercredi un moratoire sur la loi Hadopi contre le téléchargement illégal au nouveau ministre de la Culture...

21h00 Le PS s'élève contre la suppression de la taxe professionnelle Le Bureau national du PS s'est élevé mardi contre la suppression de la taxe professionnelle, qui devrait intervenir dans le cadre de la loi de...

19h23 Loi Bachelot: le Syngof (gynécologues) menace d'"arrêter" les accouchements Le syndicat de gynécologues Syngof a menacé mardi de cesser de pratiquer des accouchements "dans les prochains jours", dénonçant notamment l'absence,...

15h25 Grand Paris: Sarkozy confirme le dépôt d'un projet de loi à l'automne Nicolas Sarkozy a confirmé mardi le dépôt d'un projet de loi destiné à "piloter" le projet de Grand Paris, qui permettra notamment d'assouplir les...

00h11 Le Sénat retouche le dispositif de réduction d'ISF investi dans les PME Le Sénat a adopté lundi une proposition de loi du président centriste de sa commission des Finances Jean Arthuis remaniant le dispositif ISF/PME qui...

17h12 Téléchargement illégal: le juge pourra décider de suspendre l'accès à internet Deux semaines après la censure partielle de la loi Création et Internet par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a examiné mercredi en Conseil...

15h05 Hadopi: le texte relève de l'"acharnement" (collectif d'internautes) Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété artistique et littéraire sur internet, présenté mercredi en Conseil des ministres,...

11h42 Le Parlement convoqué en session extraordinaire à partir du 1er juillet Le Parlement -l'Assemblée nationale et le Sénat- a été officiellement convoqué en session extraordinaire à partir du 1er juillet, sur décret du...

21h04 Aide à l'insonorisation des riverains d'aéroports: publication d'un décret attendu Le décret portant à 95%, pour les riverains des aéroports, l'aide à l'insonorisation des logements pour les opérations groupées vient d'être publié...

20h55 Privatisation/Poste: Fabius réclame un "référendum d'initiative populaire" L'ancien Premier ministre socialiste, Laurent Fabius, a demandé mercredi au gouvernement de publier les textes d'application de la Constitution...

17h54 Environnement: le Grenelle I adopté en deuxième lecture à l'Assemblée L'Assemblée nationale a adopté mercredi en deuxième lecture le projet de loi "Grenelle I", qui fixe les grandes orientations de la France en matière...

17h27 Affaire Pérol: autosaisine de la commission de déontologie (commission) La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement au projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique prévoyant...

17h36 Le volet sanction de la loi Hadopi prévoira des "procédures accélérées" (Albanel) Le gouvernement va présenter un projet de loi "très court" pour compléter le texte "Création et Internet" sur le téléchargement illégal, qui prévoira...

16h55 Le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 voté à l'Assemblée Les députés ont adopté mardi, en première lecture, le projet de loi de programmation militaire 2009-2014, dont les débats auront été dominés par la...

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