L'actualité économique

Loi, texte et décret

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18h31 Publication de la loi rendant obligatoire les détecteurs de fumée en 2015 La loi rendant obligatoire l'installation, à partir de 2015, d'au moins un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant,...

14h58 Le patron des sénateurs UMP plaide pour l'abandon de la taxe carbone Le patron des sénateurs UMP, Gérard Longuet, a plaidé mercredi pour l'abandon de la taxe carbone, dont le gouvernement étudie une nouvelle mouture...

14h55 Les détecteurs de fumée deviennent obligatoires dans chaque logement La loi « visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation » a été publiée au Journal Officiel du 10...

20h47 Quatre textes de loi sur l'outre-mer en 2010 (Penchard) Le gouvernement présentera quatre textes de loi concernant l'outre-mer avant fin 2010, dont l'un pour la Martinique et la Guyane, un second pour...

18h13 Un arrêté de catastrophe naturelle bientôt publié pour la Loire-Atlantique Un décret de catastrophe naturelle sera publié "dans les délais les plus rapides" pour la Loire-Atlantique où les dégâts sont nombreux après le...

15h12 Réforme de la procédure pénale : un "monstre juridique" pour des associations de victimes Des associations de victimes de l'amiante et d'accidents du travail ont critiqué mardi la "fausse concertation" organisée par le gouvernement sur son...

11h51 Tempête: Accoyer propose une mission d'information parlementaire Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, proposera dès la reprise des travaux du Parlement, l'installation d'une "mission...

19h23 Xynthia : Publication de l'arrêté de catastrophe naturelle mardi au Journal Officiel Christine Lagarde (Economie), Brice Hortefeux (Intérieur) et Eric Woerth (Budget) ont annoncé lundi avoir signé l'arrêté de reconnaissance de l'état...

11h58 Loi sur le crédit à la consommation à l'Assemblée le 24 mars (Lagarde) La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a indiqué que le projet de loi encadrant le crédit à la consommation passera à l'Assemblée nationale le...

15h41 Agriculture: examen de la loi de modernisation à partir du 15 mai au Sénat Le projet de loi de modernisation de l'agriculture (LMA) sera examiné à partir du 15 mai au Sénat, a annoncé mercredi le ministre de l'Agriculture,...

13h23 Paradis fiscaux : des projets de loi sur l'échange de renseignements Plusieurs projets de loi autorisant la France à signer, avec une douzaine de places considérées comme des paradis fiscaux, des accords relatifs à...

18h21 Retraites: un texte débattu en septembre au Parlement (Fillon) Le projet de loi sur la réforme des retraites sera débattu au Parlement "dans le courant du mois de septembre", a annoncé jeudi François Fillon au...

18h22 Médecine du travail: un texte proposé "au cours du deuxième trimestre" 2010 (Darcos) Le gouvernement doit proposer "au cours du deuxième trimestre" 2010 un texte sur la médecine du travail inspiré des "travaux" conduits par les...

12h43 Dommages corporels: l'Assemblée vote l'amélioration de l'indemnisation L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, dans la nuit de mardi à mercredi, une proposition de loi UMP visant à améliorer l'indemnisation des...

17h16 Le Sénat étend la taxation des traders à leurs supérieurs Le Sénat a étendu mardi la taxe exceptionnelle sur les bonus des traders à leurs supérieurs hiérarchiques dans le cadre du projet de loi de finances...

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