L'actualité économique

Loi, texte et décret

mercredi 7 mai 2008

14h45 LME/grandes surfaces: Lagarde espère "un compromis" avec les députés UMP Christine Lagarde a reconnu mercredi que le débat avec les députés UMP concernant l'assouplissement des règles d'implantation de grandes surfaces...

mardi 6 mai 2008

18h57 OGM: les députés PS accusent Copé (UMP) d'avoir refusé un vote solennel Le groupe PS à l'Assemblée nationale a accusé mardi le patron des députés UMP, Jean-François Copé, d'avoir refusé un vote solennel pour la deuxième...

18h48 Droit des sociétés : texte pour "moderniser, simplifier et sécuriser" (Dati) Rachida Dati a défendu mardi devant les députés le projet de loi adaptant le droit des sociétés françaises au droit communautaire, dont la "triple...

10h55 Livret A: une réforme "totalement illisible" pour Jean Peyrelevade L'ancien président du Crédit Lyonnais, Jean Peyrelevade, considère la réforme du Livret A comme « dangereuse » pour le financement du logement...

lundi 5 mai 2008

18h52 Projet loi OGM: vers un vote définitif en 2e lecture le 13/5 à l'Assemblée Le projet de loi controversé sur les OGM devrait être définitivement voté lors de sa deuxième lecture le 13 mai à l'Assemblée, le texte adopté par la...

10h32 Halte aux fraudeurs du Livret A! Bercy entend durcir les contrôles Huit millions de personnes posséderaient plusieurs Livret A ou Livret bleu. Une pratique illégale que le ministère des Finances entend enrayer en...

mercredi 30 avril 2008

12h40 Loi Grenelle: les écologistes inquiets sur les moyens Le projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement qui a été présenté mercredi par le ministère de l'Ecologie est conforme aux engagements...

11h18 Engagements du Grenelle: "pari tenu" avec la loi (Jean-Louis Borloo) Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a estimé mercredi que le gouvernement a "tenu le pari de mettre dans une loi les engagements et les...

mardi 29 avril 2008

21h32 LME: un député UMP prêt à ferrailler de nouveau contre la négociabilité Le député UMP Michel Raison, ex-rapporteur de la loi Chatel sur la consommation, a indiqué mardi qu'il était de nouveau prêt à s'opposer à ce que les...

18h09 LME: inquiétude des députés UMP sur l'avenir du petit commerce Des députés UMP ont exprimé mardi, en réunion de groupe à l'Assemblée nationale, leurs inquiétudes sur l'avenir du petit commerce, menacé selon eux...

16h21 LME: "il y aura un débat intense sur le seuil des surfaces" (Accoyer, UMP) Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a indiqué qu'il y aurait "un débat intense sur les seuils des surfaces" commerciales concernées...

12h08 Projet de loi sur les OGM le 13 mai à l'Assemblée nationale Le projet de loi sur les OGM (organismes génétiquement modifiés) sera examiné en deuxième lecture par les députés le 13 mai, a-t-on appris mardi à...

08h44 Parution du décret instituant un délégué général aux sans abri ou mal-logés Le décret du Premier ministre instituant un délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri...

lundi 28 avril 2008

19h33 La Confédération Paysanne contre la loi de modernisation de l'économie La Confédération Paysanne, le deuxième syndicat agricole, a exprimé lundi son opposition au projet la loi sur la modernisation de l'économie (LME),...

18h27 Loi sur la modernisation de l'économie: Fillon défend "un projet capital" François Fillon a défendu lundi à Dijon la loi sur la modernisation de l'économie (LME), adopté le matin en Conseil des ministres, "un projet...

17h27 Loi de modernisation de l'économie: les économistes partagés sur ses effets Les économistes étaient partagés lundi sur l'impact de la loi de modernisation de l'économie, présentée en Conseil des ministres, certains saluant...

15h25 Modernisation économie: pour la croissance et les baisses de prix (Chatel) La loi de modernisation de l'économie, présentée lundi en Conseil des ministres avant son examen le 13 mai à l'Assemblée, doit avoir des effets sur...

15h06 La LME "n'apportera rien sur la baisse des prix" dans la distribution (Ania) La loi sur la modernisation de l'économie (LME) ne devrait entraîner aucune nouvelle baisse des prix dans la distribution et aura des conséquences...

14h45 Prix: le PS pour une "évaluation" de la loi Chatel avant de passer à la LME Le PS a préconisé à nouveau une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité pour lutter contre la hausse des prix et réclamé "une...

13h41 Loi de modernisation de l'économie: "immense déception" de l'UFC-Que Choisir L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a fait part lundi de son "immense déception" à propos de la loi de modernisation de...

10h33 « Paquet fiscal » : le gouvernement reconnaît des erreurs Après Nicolas Sarkozy, c’est au tour de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, de reconnaître une erreur de communication sur le « paquet...

09h30 Loi de modernisation de l'économie: baisse des prix de 3% (Système U) Serge Papin, président du groupe de distribution Système U, s'est déclaré "heureux" du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME), lequel...

dimanche 27 avril 2008

20h24 Commerce: la LME pour "combattre les rentes et les abus" (Lagarde) La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a affirmé dimanche que la loi de modernisation de l'économie (LME), qui sera présentée lundi en conseil...

19h52 Loi de modernisation de l'économie: inflation réduite de moitié (Leclerc) Michel-Edouard Leclerc a exprimé dimanche son "soutien" au projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME) qui permettra de "réduire...

vendredi 25 avril 2008

19h19 Immobilier: diagnostic de sécurité électrique obligatoire 1er janvier 2009 Le diagnostic de sécurité électrique sera obligatoire à dater du 1er janvier 2009 pour toutes les ventes de logements dont l'installation électrique...

jeudi 24 avril 2008

20h41 Sarkozy: un texte dans les 15 jours sur l'intéressement

18h50 Le collectif "pas touche au Livret A" en appelle à Nicolas Sarkozy Un collectif d'associations et de syndicats français, qui refuse la distribution programmée du Livret A par toutes les banques, demande à Nicolas...

17h18 Oséo lance un "site de rencontres" entre investisseurs et entrepreneurs La banque publique d'aide aux petites et moyennes entreprises Oséo a lancé un site visant à mettre en relation investisseurs et entrepreneurs, dans...

12h39 Délais de paiement: la plasturgie "s'inquiète" des dérogations Les professionnels de la plasturgie se sont inquiétés jeudi des dérogations possibles à la réduction des délais de paiement, prévues par le projet de...

mercredi 23 avril 2008

15h45 France/adhésion UE: projet de loi supprimant le référendum obligatoire Le gouvernement français a adopté mercredi un projet de loi supprimant l'obligation d'un référendum pour ratifier l'adhésion d'un nouveau membre de...

jeudi 17 avril 2008

13h53 Près de 18.000 dossiers droit au logement opposable déposés en France Plus de trois mois après le début de la mise en oeuvre de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo), près de 18.000 demandes ont été déposées...

mercredi 16 avril 2008

23h37 Les groupes PS et PCF au Sénat quittent le débat sur les OGM Les groupes PS et PCF au Sénat ont annoncé dans la nuit de mercredi à jeudi qu'il renonçaient à débattre du projet de loi sur les OGM, après le vote...

23h23 Projet de loi sur les OGM: Le Sénat amende l'amendement Chassaigne Le Sénat a adopté mercredi soir un amendement au projet de loi sur les OGM, visant à corriger une disposition de l'article 1er introduite par...

16h30 Mini-motos: le gouvernement s'engage à accélérer l'adoption de la loi Le secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation Luc Chatel a assuré mercredi devant l'assemblée que le gouvernement s'engageait à...

13h47 OGM: Mamère met en garde contre une "opération de diversion" Le député Verts Noël Mamère a estimé mercredi, à propos de l'examen au Sénat du projet de loi sur les OGM, où l'amendement Chassaigne restreignant...

09h20 Loi-programme: Lurel (PS) "inquiet" pour la continuité territoriale Le président PS du Conseil régional de Guadeloupe, Victorin Lurel, s'est déclaré mardi "inquiet du sort réservé à la continuité territoriale" (aide...

mardi 15 avril 2008

19h56 OGM: lettre ouverte à Fillon pour le maintien de l'amendement Chassaigne Quarante personnalités - scientifiques, acteurs, écrivains, chanteurs - demandent le maintien de l'amendement Chassaigne (PCF) dans le projet de loi...

14h14 OGM: compromis gouvernement-majorité, amendement Chassaigne vidé de son sens Le gouvernement et la majorité ont trouvé mardi un compromis sur le projet de loi OGM qui doit être examiné à partir de mercredi en deuxième lecture...

lundi 14 avril 2008

18h58 Projet de loi-programme outre-mer: gouvernement pourrait modifier volet logement Le gouvernement continue à travailler sur le projet de loi-programme sur l'outre-mer et devrait revoir sa copie sur les dispositions concernant le...

dimanche 13 avril 2008

18h00 Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier : parution de l'instruction fiscale Le Bulletin Officiel des Impôts 5B1408 daté du 10 avril 2008 a été publié. Il précise les modalités du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt...

vendredi 11 avril 2008

17h48 Industriels et agriculteurs opposés au texte de réforme de la distribution La projet de loi prévoyant de réformer les relations entre distributeurs et industriels va contribuer à appauvrir les agriculteurs et les...

mercredi 2 avril 2008

12h20 Crédit à taux révisable : les quinze propositions de Frédéric Lefebvre La commission des Finances a examiné le mercredi 26 mars 2008, le rapport d’information sur les emprunts immobiliers à taux variable, présenté par...