Actualités Justice / Juge
2014
Landsbanki : la justice française confirme la saisie des créances de la banque islandaiseUne conseillère du Crédit du nord et deux intermédiaires accusés d'escroquerie au prêt immobilierBNP Paribas : Quatre ex-salariés en poste à l'étranger assignent la banque pour manque à gagnerLanceur d'alerte sur Cahuzac : trois mois avec sursis requis contre l'agent de TracfinAffaire Apollonia : les victimes demandent aux notaires de les indemniserLa Banque Postale condamnée pour mauvaise information sur l'échéance du débit différéLa servitude chez le voisin entraîne des frais (cassation)Le locataire ne peut pas discuter son obligation d'entretien (cassation)Assurance-vie : Règles particulières pour les personnes âgées (cassation)Affaire Kerviel : la Société Générale « prend acte » de la décision de la Cour de cassationKerviel : la Cour de cassation confirme la prison, pas les dommages et intérêtsLe locataire peut parfois refuser la visite de son logement (cassation)On peut devenir « professionnel » en vendant plusieurs appartements (cassation)Placement « sans risque » : la banque doit tout de même mettre en garde son client (cassation)Jérôme Kerviel : l'ancien trader a entamé une marche entre Rome et Paris après avoir vu le pape