Actualités Cour des comptes
2016
L'ISF-PME, un dispositif à l'efficacité « incertaine » selon la Cour des comptes Fraude fiscale : Bercy doit intensifier ses efforts, estime la Cour des comptesCour des comptes : « le respect de l'objectif de dépenses sera difficile » pour l'Etat en 2016
2015
La Cour des comptes veut regrouper les minima sociaux autour du RSA, de l'AAH et de l'ASPALogement : un réforme des APL en 6 points préconisée par la Cour des ComptesLes fonds des notaires trop bien rémunérés par la CDC selon la Cour des comptesL'exécution du budget 2014 validée par la Cour des comptesFiscalité des non-résidents : la Cour des comptes pointe les insuffisances de BercyImmobilier : la Cour des comptes formule 14 recommandations sur le logement en Ile-de-FranceCaisse des Dépôts : des dérives « inacceptables » au sein de CDC Entreprises
2014
Comptes bancaires inactifs : la nouvelle définition introduite par la loi EckertLe déficit public pourrait à nouveau dépasser les 4% en 2014 annonce la Cour des comptesBudget 2013 : les impôts ont rapporté 12,7 milliards d'euros de moins que prévu selon la Cour des comptesAssurance-vie : l'encours des contrats non réclamés revu nettement à la hausse