La Cour des comptes regrette des « résultats insatisfaisants » des minima sociaux en matière de lutte contre la pauvreté et de retour à l'emploi, et recommande de les regrouper autour de trois grandes allocations, dans un document rendu public jeudi.
Dans ce référé daté du 21 septembre et adressé au Premier ministre Manuel Valls, le premier président de la Cour, Didier Migaud, souligne que la dépense au titre de ces minimas (RSA, allocation veuvage, minimum vieillesse, allocation adulte handicapé ...) est « très dynamique ».
De 2008 à 2014, le coût des prestations monétaires versées au titre des minima sociaux, hors coûts de gestion et dépenses d'accompagnement, est passé de 17,3 à 24,8 milliards d'euros, une progression de plus de 43% en euros courants. En l'absence de réformes, il devrait encore augmenter pour atteindre 28 milliards en 2017.
Forte croissance du nombre d'allocataires
Cette dynamique s'explique avant tout par la croissance du nombre d'allocataires, passé de 3,58 million en 2008 à 4,21 millions en 2013 (+17,6%, dont +35% pour le RSA), souligne Didier Migaud.
Il note par ailleurs « des incohérences entre les dispositifs, qui posent un problème d'équité et d'efficacité », et « une gestion complexe, qui pourrait être simplifiée et rendue plus économe ». Ainsi, « un regroupement des minima sociaux autour de trois grandes allocations simplifierait utilement le système », estime-t-il : le RSA, qui constituerait l'allocation de solidarité de droit commun pour toutes les personnes n'ayant pas l'âge légal de départ à la retraite, l'AAH pour les difficultés spécifiques au handicap, et l'ASPA (allocation de solidarité pour les personnes âgées).
Rendre le système « plus économe et plus efficace »
Une telle réforme améliorerait, selon la Cour des comptes, la « lisibilité » pour les allocataires ainsi que l'« équité » du système, et contribuerait à la rendre « plus économe et plus efficace ». Elle pourrait se traduire par « une mise en extinction » de l'ASS (destinée aux chômeurs en fin de droits), du Revenu de solidarité outre-mer (RSO) et de l'allocation temporaire d'attente pour anciens détenus et expatriés, les nouveaux allocataires étant orientés vers le RSA. Elle entraînerait aussi à terme la fusion de l'allocation supplémentaire invalidité et de l'AAH, et le transfert de l'allocation veuvage sur le RSA « majoré ».
Touraine : évaluer finement « perdants et gagnants »
Dans sa réponse datée du 17 novembre, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine souligne que « la politique de lutte contre la pauvreté est un enjeu majeur, justifiant une dépense conséquente, tout particulièrement dans un contexte économique difficile ». Elle relève aussi que « chaque minimum social poursuit un ou plusieurs objectifs qui lui sont propres ». Les pistes formulées par la Cour « nécessitent une évaluation fine des perdants et des gagnants » selon la ministre.
Elle rappelle qu'une nouvelle prime d'activité doit remplacer à partir de 2016 le RSA activité et la prime pour l'emploi, et que le gouvernement a confié au député PS Christophe Sirugue une mission de réflexion « sur une réforme des minima sociaux, devant conduire à en réduire la complexité et à en accroître l'efficacité ».
