Actualités Budget de l'Etat
2009
PLF 2010 : le nouveau barème de l'impôt sur le revenuSuisse / HSBC : "ce n'est pas la France qui fraude, ce sont les évadés fiscaux" (Woerth)Le Parlement adopte définitivement le projet de budget (PLF 2010)Le gouvernement revient en partie sur sa réforme de la taxe professionnelleFraude: Woerth accuse Copé de jouer les "oies blanches effarouchées"Bonus des traders : Arthuis et Marini préparent un amendement pour les taxerPlafonnement des réductions d'impôt à 20.000 euros et 8% du revenu (adoption en CMP)HSBC: Copé s'étonne de l'"agressivité" d'Eric Woerth à son égardLoi de finances 2010 adoptée au Sénat et passage en Commission Mixte ParitaireLe PS dénoncent un "coup fatal porté aux collectivités locales" (amendements PLF 2010)Paradis fiscaux: les députés veulent aller plus loin que le gouvernementFraude fiscale: 1.000 dossiers régularisés ou en cours de traitement au ministère du BudgetSécu : extension de la couverture-risques à tous les médecins libéraux (CMP PLFSS)Le Conseil des ministres a examiné le collectif budgétaire 2009le Sénat taxe les appels téléphoniques des jeux télévisés (amendement Sécu 2010)