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le Sénat taxe les appels téléphoniques des jeux télévisés (amendement Sécu 2010)

PARIS, 12 nov 2009 - jeudi 12 novembre 2009 à 19h46

Mots-clés : Budget, Fiscalité, Santé, Télévision

Les sénateurs ont décidé jeudi dans le cadre du projet de budget de la Sécu 2010 (PLFSS) de taxer les gains résultant des appels téléphoniques surtaxés passés dans le cadre des jeux télévisés.

Les sénateurs ont adopté un amendement en ce sens du président du groupe Union centriste, Nicolas About.

Cette taxe de 9,5% sera affectée à l'assurance maladie. Cette disposition devra encore être confirmée lors de l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée d'établir une version commune aux deux assemblées.

cBanque avec AFP - reproduction interdite