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Plafonnement des réductions d'impôt à 20.000 euros et 8% du revenu (adoption en CMP)
PARIS, 15 déc 2009 - mardi 15 décembre 2009 à 19h12
Le total des réductions d'impôts consenties à un contribuable sera limité à 20.000 euros et 8% du revenu imposable, selon un amendement adopté dans le cadre du projet de Budget 2010, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
"La commission mixte paritaire (CMP) a adopté, à l'unanimité, le plafonnement des niches fiscales à 20.000 euros et 8% du revenu imposable", ont indiqué le Sénat et l'Assemblée dans un communiqué commun.
La CMP a réuni lundi sept députés et sept sénateurs pour établir une version commune du projet de Budget 2010, après une lecture à l'Assemblée puis au Sénat.
Le Sénat avait déjà abaissé le 7 décembre, contre l'avis du gouvernement, le plafond global des niches fiscales, c'est-à-dire le total des réductions d'impôts dont un contribuable riche peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux.
Le Sénat avait ramené ce plafonnement à 20.000 euros contre 25.000 euros précédemment, plus 8% du revenu imposable (contre 10% précédemment).
Il s'agissait d'une initiative du rapporteur général du Budget au Sénat, Philippe Marini (UMP). Celui-ci avait évoqué la volonté du Sénat "de limiter progressivement tous ces régimes préférentiels".
Le Sénat et l'Assemblée se prononceront définitivement vendredi sur le projet de loi de finances 2010.
cBanque avec AFP - reproduction interdite
