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Le Conseil des ministres a examiné le collectif budgétaire 2009

PARIS, 16 nov 2009 - lundi 16 novembre 2009 à 14h30

Mots-clés : Budget, Déficits, Gouvernement, Loi, texte et décret

Le Conseil des ministres a examiné lundi un projet de loi de finances rectificative pour l'année 2009, qui confirme la prévision de déficit de 141 milliards d'euros communiqué lors de la présentation du projet de budget 2010, a annoncé le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.

Selon ce collectif budgétaire, les dépenses de l'Etat ont été "globalement maîtrisées" en 2009, en légère baisse de 0,1% par rapport à l'année précédente, s'est réjoui M. Chatel en rendant compte des travaux du Conseil.

"Nous avons réussi à dégager une marge de 2 milliards d'euros par rapport à l'objectif fixé par la loi de finances initiale. Ces 2 milliards d'euros vont permettre un remboursement exceptionnel de la dette de l'Etat envers la sécurité sociale, la faisant ainsi passer de 3,5 fin 2008 à moins d'un milliard d'euros à la fin de cette année", a-t-il précisé.

Les prévisions de recettes communiquées lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2010 sont elles aussi "globalement confirmées", s'est également félicité le ministre de l'Education.

Le projet de loi présenté lundi inclut une série de mesures fiscales, notamment celles qui résultent des sommets du G20 pour lutter contre les paradis fiscaux (taxation à 50% des sommes versées dans ces Etats et taxation des dividendes provenant de ces Etats).

Ce texte prévoit également des mesures de "lutte contre l'économie souterraine", de "modernisation des administrations fiscales et douanières et leurs relations avec les usagers", ainsi que des dispositions adaptant le droit français aux exigences de l'Union européenne (UE) qui maintiennent notamment l'interdiction de la vente de tabac sur internet.

cBanque avec AFP - reproduction interdite