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Loi de finances 2010 adoptée au Sénat et passage en Commission Mixte Paritaire

PARIS, 8 déc 2009 - mardi 8 décembre 2009 à 20h44

Mots-clés : Budget, Déficits, Écologie, Fiscalité, Loi, texte et décret

Le Sénat a adopté mardi à son tour, après l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2010 marqué par un déficit record de 117,554 milliards d'euros, la réforme de la taxe professionnelle et la création d'une taxe carbone.

Le PLF a été adopté par 178 voix contre 153. La majorité UMP et Union centriste a voté pour, l'opposition PS, PCF, Verts et Radicaux de gauche a voté contre.

Il doit maintenant être présenté à une Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée d'établir une version commune qui sera soumise aux deux Assemblées pour une adoption définitive.

cBanque avec AFP - reproduction interdite