Les réservistes sont des citoyens qui, en sus de leur métier, consacrent du temps à des activités d'intérêt général. Ils peuvent bénéficier de règles avantageuses et incitatives, notamment en matière d'absences, de paye et de fiscalité.

Très développé dans les armées depuis la fin du service militaire obligatoire, le concept de « réserve » s'exporte désormais au-delà du monde militaire. Des administrations civiles telles que la police nationale (ministère de l'Intérieur) ou les douanes (ministère des Finances) mettent en place des réserves similaires, de manière beaucoup plus récente.

Pour l'État, ce système de réserve comporte beaucoup d'avantages. Le plus évident est d'avoir un vivier de volontaires, disponibles et formés, prêts à être mobilisés en fonction des besoins. Les réservistes ne sont rémunérés que lorsqu'ils servent. Cette souplesse dans la gestion des évènements est un point fort pour l'administration-employeur et permet une gestion des coûts maîtrisée.

Si on regarde plus loin, les réserves sont aussi un bon moyen pour l'État de donner des perspectives à ses citoyens désireux de se rendre utiles, notamment les jeunes. Ainsi, après les attentats de 2015, le Président de la République, François Hollande, avait lancé un vaste appel à la population pour rejoindre les réserves.

Enfin, la présence dans ce « vivier » d'une grande diversité de profils est un atout supplémentaire, notamment lorsqu'il s'agit de rechercher des compétences rares.

Pour dynamiser et valoriser ce mouvement, des règles ont été prises. Elles peuvent se révéler très incitatives dans certains cas.

45 jours de congés pour la réserve de la police nationale

Ainsi, dans la fonction publique, l'article L644-1 du code général de la fonction publique prévoit des droits à congés avec traitement pour l'agent qui s'investit dans des activités de réserve. Ce droit à congé est de 30 jours pour les réserves militaires (y compris gendarmerie), 15 jours pour la réserve de sécurité civile et 45 jours pour la réserve de la police nationale. Pour la réserve sanitaire, la loi ne prévoit pas de nombre de jours maximum.

Concrètement, durant ces périodes, les agents concernés cumulent leur paye habituelle, puisqu'ils sont en congés payés, avec leur paye de réserviste. Une situation très avantageuse, pour inciter les agents à s'engager.

Dans le secteur privé, les salariés bénéficient de 10 jours d'autorisation d'absence (5 jours dans les entreprises de moins de 50 salariés), selon les dispositions de l'article L3142-89 du code du travail. Les entreprises sont incitées à mettre en place des dispositions plus avantageuses.

En signant une convention en ce sens, elles peuvent bénéficier, elles aussi, d'incitations et de compensations. Les entreprises intéressées peuvent se rapprocher du secrétariat de la garde nationale, l'organe de coordination et de communication pour tous les sujets liés aux différentes réserves.

Une solde qui peut échapper à l'impôt sur le revenu

Sur le plan fiscal, la solde des militaires de réserve échappe à l'impôt sur le revenu, selon des dispositions fragiles régulièrement mises en cause par la Cour des Comptes. Il en va de même pour celle des policiers de réserve. En Île-de-France, un policier adjoint réserviste touchera 80 euros brut non imposable par jour, 95 euros pour un gardien de la paix réserviste, 111 euros pour un brigadier chef réserviste ou encore 11ç pour un major.

Les autres réservistes des administrations civiles voient normalement leurs revenus soumis à l'impôt, dans les mêmes conditions que les salaires. Dans tous les cas, les cotisations sociales sont prélevées.

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