Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord en commission mixte sur le premier volet de mesures en faveur du pouvoir d'achat, qui sera adopté définitivement mercredi par le Parlement, a-t-on appris auprès de plusieurs élus.

Augmentation de 4% des pensions de retraite et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH) et encore poursuite de la prime Macron pouvant être versée par les employeurs : ce projet de loi « d'urgence » en faveur du pouvoir d'achat sera validé une dernière fois mercredi après-midi par l'Assemblée nationale puis le Sénat. Il comprend 20 milliards d'euros de dépenses.

Sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont planché lundi en fin de journée sur les mesures sur lesquelles ils n'étaient pas d'accord à l'issue de la première lecture du projet de loi.

Ainsi sur la prime Macron, les parlementaires sont revenus à la version issue de l'Assemblée, qui prévoit une pérennisation dans tout le privé - et non dans les seules entreprises de moins de 50 salariés - de cette prime exonérée de cotisations sociales.

Sur la question des heures supplémentaires, dans le sens voulu par LR, les entreprises de 20 à 250 salariés pourront voir leurs cotisations patronales réduites de 50 centimes par heure supplémentaire travaillée. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'y était dit favorable.

Nouveau compromis

Les parlementaires ont en outre conservé la version du Sénat sur la possibilité de résilier électroniquement un abonnement. Ainsi l'obligation pour le professionnel de mettre en place un « bouton de résiliation » ne s'imposera qu'à condition que celui-ci offre déjà une faculté de souscription en ligne.

Dans un compromis entre les deux chambres, enfin, la durée des dispositifs exceptionnels pour l'approvisionnement de la France en gaz ont été limités à quatre ans.

La députée écologiste Sandrine Rousseau, membre suppléante de la CMP, a critiqué l'accord sur Twitter : « Eh bien LREM et LR ont tout négocié en amont de la commission mixte paritaire. Donc il y aura à la rentrée des primes et pas d'augmentation de salaires, plus d'exonérations de cotisations sociales, du gaz de schiste américain du charbon. Voilà. Bel été ».

A l'Assemblée, les élus LR et RN avaient voté pour le projet de loi, contrairement à la gauche.

Le Sénat dominé par la droite examine par ailleurs depuis lundi après-midi en première lecture le projet de budget rectifié pour 2022, qui comprend le second volet de mesures en faveur du pouvoir d'achat. Une CMP députés-sénateurs se réunira mercredi soir sur ce texte plus épineux, dont l'adoption définitive est espérée d'ici à dimanche.

Poursuite du bouclier tarifaire sur l'énergie et de la remise carburant, revalorisation du point d'indice des fonctionnaires... Ce projet de loi de finances rectificative ouvre 44 milliards d'euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100% d'EDF.

Pouvoir d'achat : ces 5 coups de pouce passés inaperçus et adoptés par l'Assemblée