L'Assemblée nationale a voté mardi soir la facilitation des dispositifs d'intéressement en entreprise, une mesure fustigée par la coalition de gauche Nupes, durant l'examen toujours au ralenti du projet de loi pouvoir d'achat.
Les débats se sont éternisés sur ce troisième article qui vise principalement à favoriser l'intéressement (primes liées aux résultats de l'entreprise) dans les petites entreprises de moins de 50 salariés. Il a été voté en première lecture, par 288 voix contre 90, avant l'examen du projet de loi au Sénat.
Le ministre du Travail Olivier Dussopt a loué un mécanisme de « simplification » et de « facilitation » pour le « partage de la valeur » au sein de l'entreprise. L'intéressement est « encore très peu mis en œuvre » dans les entreprises de moins de 50 salariés, a souligné la députée LREM Astrid Panosyan-Bouvet.
Allonger la durée de l'intéressement
Pour le développer, l'article permet un dispositif d'intéressement sur « décision unilatérale » de chefs de ces petites sociétés en l'absence d'institutions représentatives du personnel ou en cas d'échec des négociations, quand l'entreprise n'est pas couverte par un accord de branche agréé prévoyant un dispositif d'intéressement. Le texte propose aussi plus globalement d'allonger la durée des accords d'intéressement de trois à cinq ans.
Les députés LFI, écologistes et communistes ont rejeté en bloc l'article en réclamant des augmentations de salaires plutôt que des primes.
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