Présenté à l'Assemblée nationale à partir de ce lundi, le projet de loi Pouvoir d'achat comprend une mesure pour indemniser les travailleurs prenant leur voiture. Si le gouvernement assure faire confiance aux Français quant à la véracité de leur déclaration pour bénéficier de cette nouvelle indemnité carburant, le fisc pourrait vérifier les informations données par certains bénéficiaires.
Une nouvelle aide pour les travailleurs prenant souvent la voiture ? La mesure fait partie du projet de loi Pouvoir d'achat, débattu à l'Assemblée nationale à partir de ce lundi. S'il venait à être accepté, ce coup de pouce pourrait être mis en place dès le mois d'octobre pour tous les actifs utilisant leur véhicule pour aller au travail. Il prendrait la forme d'une indemnité de 100 ou 200 euros, plus un bonus supplémentaire de 50 ou 100 euros (en fonction des revenus du demandeur) pour les « gros rouleurs » effectuant plus de 30 kilomètres par jour. Le dispositif devrait cibler 50% des Français, ceux aux revenus les plus modestes.
Des contrôles mais aussi de la « confiance »
Comme l'a indiqué le ministre de l‘Économie Bruno Le Maire au Parisien, « la demande de l'indemnité sera facile et le versement rapide, sous une semaine environ. » Il s'agirait en effet d'une simple demande à effectuer directement depuis le site des impôts.
Prime carburant : jusqu'à 300 euros sur votre compte bancaire, toucherez-vous ce bonus ?
Si le gouvernement entend marcher à la confiance, certaines données seront vérifiées, assure-t-on du côté de Bercy. Par exemple, les automobilistes devront renseigner le numéro de la carte grise et l'immatriculation de leur véhicule au moment de faire la demande. Le fait que le véhicule soit bien assuré au nom de la personne effectuant la déclaration pourrait aussi être une piste pour les agents du fisc. Difficile, voire impossible en revanche pour eux de savoir si vous prenez la voiture ou le vélo pour vous rendre sur votre lieu de travail.
Malgré tout, Bercy se refuse à faire la police : « On veut faire confiance aux gens. Et s'ils ne prennent pas forcément leur voiture pour aller travailler, tant pis. L'objectif est d'aider ceux qui travaillent et qui subissent, malgré tout, la hausse des carburants. Quand on verse l'indemnité de rentrée scolaire aux familles modestes, on ne vérifie pas qu'elles achètent des cahiers. Là, on veut donner un coup de pouce ciblé pour les actifs. » Les contrôles aléatoires devraient toutefois se focaliser sur les personnes se déclarant comme « gros rouleurs » qui peuvent donc prétendre au bonus supplémentaire.
