Deux arrêtés du 24 septembre 2014, publiés au JO du 26 septembre, permettent aux conseillers en investissements participatifs et aux intermédiaires en financement participatif de s’inscrire au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.
L'intégration des acteurs du crowdfunding dans le registre de l'Orias est permise par un premier arrêté, venant homologuer les nouveaux statuts de l'organisme. Le second fixe quant à lui le tarif de leur inscription, au même niveau que les autres intermédiaires répertoriés, à savoir 30 euros. Cet arrêté est également applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna, et indique que les frais d’inscription, dans ces trois régions d’Outre-mer, sont de 3.580 francs CFP.
Ces deux arrêtés viennent compléter le cadre juridique du financement participatif issu de l’ordonnance du 30 mai 2014 et du décret du 16 septembre 2014, qui entreront en vigueur le 1er octobre. En effet, les intermédiaires en financement participatif doivent mentionner leur numéro d’immatriculation sur leur site internet et dans les contrats de prêt.
Ce registre atteste que les personnes inscrites remplissent les conditions et exigences prévues par le code des assurances, en conformité avec le droit européen, pour pratiquer cette activité.
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