Plusieurs syndicats sont parvenus à un accord, cette semaine, pour la création d'un compte épargne temps universel (CETU), mais parmi les organisations patronales, ni le Medef ni la CPME n'ont pris part à ces dernières négociations. Le gouvernement compte tout de même s'appuyer sur cet accord pour un futur projet de loi. Ce qui pourrait changer pour vos RTT, congés payés, primes et heures supplémentaires.

Côté salariés, pour les syndicats, c'est oui. Côté employeurs, pour les organisations patronales, c'est oui « par défaut », puisque seule la plus petite des trois organisations patronales invitées à se prononcer à signer l'accord, l'U2P. Le Medef et la CPME trouvent ce système de compte épargne temps universel, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, bien trop complexe à mettre en œuvre et ces deux organisations ont donc snobé les derniers échanges. Les absents ont-ils toujours tort ? Réponse à cette question plus tard car le gouvernement compte tout de même s'appuyer sur cet accord pour un futur projet de loi, attendu à l'automne 2024. Les employeurs devront-ils mettre en place ce CETU contraints et forcés ? En attendant de le savoir, voici ce que prévoit l'accord signé par l'U2P, donc, ainsi que la CFDT et la CFTC côté salariés.

Compte épargne temps universel : comment les salariés pourront-ils le remplir ?

Selon l'accord signé, le salarié peut épargner ses jours de congé non pris au-delà de quatre semaines par an, c'est-à-dire au minimum une semaine. A cela peuvent s'ajouter des congés supplémentaires prévus par accord de branche ou d'entreprise. Les jours de RTT, les heures supplémentaires et les primes peuvent également servir à alimenter le Cetu.

L'employeur verse à la Caisse des dépôts et consignations la somme correspondant aux congés, RTT ou primes stockés par le salarié. Au cours du temps, cette somme d'argent est réévaluée chaque année en fonction du salaire horaire de base des ouvriers et employés (SHBOE).

Quand pourrez-vous profiter des jours accumulés ?

Option 1. Sans condition d'ancienneté pour aider un proche, parent ou enfant, en situation de fragilité ou pour prolonger un congé lié à l'arrivée d'un enfant.

Option 2. Au bout d'un an d'ancienneté, le salarié peut utiliser son CETU pour un engagement associatif ou citoyen ou pour acquérir une qualification dans le cadre d'un projet de reconversion professionnelle à son initiative.

Option 3. À partir de 3 ans d'ancienneté, le salarié peut utiliser son CETU pour tout motif personnel.

Outre des congés, le salarié peut utiliser son CETU pour réduire son temps de travail en fin de carrière dans la limite d'un mi-temps.

Comment réclamer ces jours ? Sous quel délai ?

Le salarié qui veut mobiliser son CETU devra prévenir son employeur au moins un mois à l'avance pour une absence inférieure à cinq semaines, trois mois à l'avance pour une absence comprise entre 5 semaines et six mois, et six mois à l'avance au-delà.

Que deviendra votre compte épargne temps actuel (si vous en avez déjà un) ?

Le CETU ne remet pas en question les CET existants dans les entreprises et les branches professionnelles, qui concernent actuellement entre 10% et 20% de salariés du secteur privé et environ la moitié des agents publics. Ils bénéficient surtout aux salariés des grandes entreprises et aux mieux rémunérés. Les accords d'entreprise ou de branche peuvent prévoir que leurs CET se substituent au CETU.

Compte épargne temps : que changerait réellement le « CET universel » promis par Macron ?

Ce qu'en pensent les syndicats et organisations patronales

U2P. Au nom de l'U2P, qui représente les artisans, commerçants et professions libérales, Pierre Burban a salué un « très bel accord » sur le CETU et souligné « un certain consensus » sur les reconversions.

CFDT. Le négociateur CFDT Yvan Ricordeau a fait part d'un avis « positif bien sûr sur le CETU, mais aussi sur les reconversions ».

CFTC, dans un communiqué diffusé suite à l'accord. « Ce dispositif Universel facilitera la conciliation des temps de vie de TOUS les travailleurs. Contrairement au CET (auquel le CETU ne se substitue pas) qui est lié à l'activité dans une même entreprise, les droits générés par le CETU accompagneront le salarié même en cas de changement d'emploi ou de statut. »

CPME et Medef, dans un communiqué commun le 15 avril. « S'agissant de la mise en place d'un CET universel, le MEDEF et la CPME ont affirmé dès le départ, et sans aucune ambiguïté, leur opposition à la volonté du gouvernement de mettre en place un CETU « obligatoire, opposable et portable », applicable à toutes les entreprises. Son application poserait de trop grandes difficultés notamment aux plus petites entreprises. »

CGT et autres syndicats. La CGT a dit clairement qu'elle ne signerait pas, la CFE-CGC y voit de son côté un système « trop incertain ». FO a de son côté reconnu « quelques avancées ».

Et la suite ? Le projet de loi Travail 2

Le ministère du Travail affirme laisser la porte ouverte au Medef et à la CPME, apprend-t-on auprès d'une source proche du dossier, pour de futures discussions. Le gouvernement compte se baser sur le texte de l'accord conclu cette semaine pour nourrir un projet de loi de transposition. Ces négociations seront donc une base de travail en vue d'un projet de loi attendu à l'automne 2024, le texte attendu pour porter ce CETU étant le projet de loi Travail 2.

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