A partir du 1er octobre prochain, la réduction d’impôt valable pour un investissement locatif « Duflot » pourra passer de 18% à 21% si le bailleur allonge le maintien de son logement dans le cadre du dispositif. Cette mesure, annoncée mercredi par la ministre du Logement Sylvia Pinel, s’accompagne d’un assouplissement des conditions d’accès dans plusieurs grandes villes.

Mercredi, la ministre du Logement Sylvia Pinel a dévoilé une série de mesures pour relancer la construction et l’accès au logement en France, dont un renforcement du Prêt à taux zéro. Elle a aussi annoncé un élargissement du dispositif Duflot, du nom de sa prédécesseur, Cécile Duflot.

Rappel : ce dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2013 permet aux investisseurs immobiliers achetant un logement neuf, remis à neuf ou réhabilité, dans certains cas, de bénéficier d’une réduction fiscale, répartie sur 9 ans, équivalente à 18% du prix d’acquisition, sous réserve du respect de certaines conditions.

Première évolution, annoncée pour le 1er octobre 2014 dans le dossier de presse du ministère : « L'investisseur sera désormais incité à maintenir son logement dans ce dispositif pour une durée plus longue de 12 ans (au lieu de 9 ans, NDLR) », a annoncé Sylvia Pinel en conférence de presse (1), « en contrepartie [d'une réduction d’impôt] supplémentaire de 3% du prix d'acquisition », soit 21% au lieu de 18%. Sylvia Pinel a par ailleurs précisé que cette prolongation serait « optionnelle » pour l’investisseur, les 18% sur 9 ans restant valables.

Assouplissement des critères à Lille, Marseille et Lyon

Mais les critiques relatives au dispositif Duflot portent avant tout sur les plafonds de ressources pour le locataire et les plafonds de loyers à respecter, plus restrictifs que pour le précédent dispositif, le « Scellier ».

Lire à ce propos : Dispositifs Duflot, Scellier, Borloo, Robien et Besson : les plafonds de loyers et de ressources en 2014

Sur ce point, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé dès mercredi matin dans une interview au Parisien sa volonté de « développer l'investissement locatif dans les villes où les loyers sont chers ». Pour cela, plutôt que de modifier les plafonds du dispositif Duflot, le gouvernement a préféré réviser le zonage. Lille, Lyon et Marseille, soit les villes citées en exemple par la ministre Sylvia Pinel, sont actuellement en zone B1. Elles vont probablement intégrer la zone A au 1er octobre prochain, comme potentiellement d’autres « métropoles » afin de « mieux prendre en compte la réalité de la tension du marché » selon Sylvia Pinel. La révision du zonage doit être publiée début juillet.

(1) Citation tirée du verbatim du discours de Sylvia Pinel, le ministère ayant confirmé la tenue de ces propos ou du moins la véracité des informations.