Les plafonds de loyers et de ressources permettant de profiter des dispositifs d’incitation à l’investissement locatif ont été publiés au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP). Ces mises à jour concernent à la fois le dispositif actuellement en vigueur, le « Duflot », et ses prédécesseurs.

Lancé au 1er janvier 2013, le dispositif Duflot permet aux investisseurs d’un logement neuf ou assimilé de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% du montant de l’acquisition.

Cependant, pour que leur investissement soit éligible au dispositif, les propriétaires doivent fixer un loyer ne dépassant pas un certain plafond, établi pour une zone donnée. Les locataires du logement en question doivent eux aussi disposer de ressources inférieures à un certain montant.

Chaque année, ces différents plafonds sont revalorisés, les loyers maximaux étant notamment indexés sur l’indice de référence des loyers (IRL). Une première mise à jour des plafonds d’éligibilité au dispositif Duflot a été publiée au BOFiP le vendredi 21 février. Les nouveaux seuils s'appliquent à tous les baux conclus en 2014.

Cette même actualisation des plafonds concerne aussi plusieurs dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement locatif ayant précédé le « Duflot » dont certains baux sont toujours en cours : Scellier, Borloo, Robien et Besson.

Plafonds mensuels de loyer par mètre carré en 2014, charges non comprises :

  • Duflot métropole : 16,72 euros en zone A bis ; 12,42 euros dans le reste de la zone A ; 10 euros en zone B1 et 8,69 euros en zone B2.
  • Duflot outre-mer : 10,02 euros pour les départements d’outre-mer ainsi que dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 12,45 euros pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.
  • Scellier métropole (secteur libre) : 22,84 euros en zone A bis ; 16,94 euros en zone A ; 13,67 euros en zone B1 ; 11,15 euros en zone B2 et 7,76 euros pour la zone C.
  • Scellier métropole (secteur intermédiaire) : 18,27 euros en zone A bis ; 13,55 euros en zone A ; 10,94 euros en zone B1 ; 8,92 euros en zone B2 et 6,21 euros en zone C.
  • Scellier outre-mer (secteur libre) : 13,03 euros pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélémy et 16,51 euros pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et les Iles Wallis et Futuna.
  • Scellier outre-mer (secteur intermédiaire) : 10,43 euros pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélémy et 13,76 euros pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et les Iles Wallis et Futuna.
  • Borloo ancien ou conventionnement « ANAH » (secteur intermédiaire) : 18,38 euros en zone A ; 12,01 euros en zones B1 et B2 et 8,70 euros en zone C.
  • Borloo neuf : 18,38 euros en zone A ; 12,78 euros en zone B1 ; 10,45 euros en zone B2 et 7,66 euros en zone C.
  • Robien classique : 22,98 euros en zone A ; 15,98 euros en zone B et 11,50 euros en zone C.
  • Robien recentré : 22,98 euros en zone A ; 15,98 euros en zone B1 ; 13,06 euros en zone B2 et 9,57 euros en zone C.
  • Besson ancien : 18,38 euros en zone A ; 12,01 euros en zone B et 8,70 euros en zone C.
  • Besson neuf : 16,47 euros en zone I bis ; 14,58 euros en zone I ; 11,26 euros en zone II et 10,63 euros en zone III.

Plafonds de ressources en 2014 pour un couple sans enfant :

  • Duflot métropole : 55.045 euros en zone A bis et dans le reste de la zone A ; 40.089 euros en zone B1 ; 36.079 euros en zone B2.
  • Duflot outre-mer : 36.270 euros pour les départements d’outre-mer ainsi que dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 40.288 pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.
  • Scellier métropole (secteur intermédiaire) : 69.688 euros en zone A ; 50.864 euros en zone B1 ; 46.626 euros en zone B2 ; 42.386 euros en zone C.
  • Scellier outre-mer (secteur intermédiaire) : 37.504 euros pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélémy ; 45.566 euros pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et les Iles Wallis et Futuna.
  • Borloo ancien ou conventionnement « ANAH » (secteur intermédiaire) : 69.688 euros en zone A ; 48.124 euros en zone B1 et B2 et 42.386 euros en zone C.
  • Borloo neuf : 69.688 euros en zone A ; 50.864 euros en zone B1 ; 46.626 euros en zone B2 ; 42.386 euros en zone C.
  • Besson ancien et Besson neuf : 69.688 euros en zone A ; 48.124 euros en zone B1 et B2 ; 42.386 euros en zone C.