Des communes des régions Ile-de-France, Rhône-Alpes et Franche-Comté ont récemment vu leur plafond de loyer applicable dans le cadre du dispositif Duflot réduit par arrêté des préfets de région.

Le dispositif Duflot, successeur du Scellier, permet aux investisseurs locatifs de bénéficier d'une réduction d'impôts à condition de respecter certaines conditions, dont un plafond de loyer. Celui-ci, exprimé par m2, dépend de la commune dans laquelle se situe le logement, et de son appartenance aux zones A bis, A ou B1, voire sur dérogation à la zone B2.

Voir sur cBanque : le zonage géographique par département

Au niveau national, ces plafonds sont actuellement les suivants :

  • Zone A bis : 16,72 euros
  • Zone A : 12,42 euros
  • Zone B1 : 10 euros
  • Zone B2 : 8,69 euros

Un décret du 19 juin 2013 laisse toutefois la possibilité de modifier ces plafonds, pour les adapter aux spécificités du marché immobilier local. Cela a été le cas, récemment, en Ile-de-France. Un arrêté préfectoral du 28 mars 2014 revoit en effet les plafonds de loyers dans certaines communes de la région. Ils passent à compter du 1er octobre 2014 à :

  • 14,21 euros par m2 (contre 16,72 euros hors dérogation) dans 7 communes situées en zone A bis, dont Aubervilliers, Saint-Denis, Saint-Ouen ou Villejuif.
  • 11,17 euros par m2 (contre 12,42 euros) dans 68 communes situées en zone A.

Auparavant, par un arrêté préfectoral de juin 2013, le plafond de loyer applicable dans les communes de la région Rhône-Alpes situées en zone A avait été abaissé à 11,50 euros (contre 12,42 euros) pour les baux conclus en 2013. Enfin, en Franche-Comté, 3 arrêtés préfectoraux de septembre 2013 ont permis une baisse du plafond de 8,69 euros à 8,16 euros dans 23 communes situées en zone B2, dont Belfort et Montbéliard.

Ces modulations de plafonds, toutefois, devraient se faire rares. En décembre 2013, le gouvernement a demandé aux préfets de région de ne plus entériner, à partir du 31 mars 2014, les modifications de plafonds jusqu'au 31 décembre 2016, afin de rassurer les investisseurs sur la stabilité du dispositif.

Lire aussi : La ministre demande aux préfets de bloquer les plafonds de loyers pendant 3 ans