Des aides prolongées jusqu'à la fin 2026, des plafonds de revenus revus et corrigés, une extension du bonus vélo aux cycles d'occasion, un boost pour la prime dédiée aux vélos cargo... Le « bonus vélo » a fait peau neuve à la mi-février, et ces changements valent pour 3 ans !
Le décret du 12 février, publié au Journal officiel du 13 février 2024, a apporté de très nombreuses modifications pour les incitations aux transports peu ou pas polluants : bonus écologique pour les voitures peu polluantes, leasing social, prime à la conversion, etc. Et ce décret a aussi chamboulé le dispositif d'aides à l'acquisition de vélos, qu'ils soient électriques, classiques ou cargo.
Première nouveauté : le bonus vélo dans sa globalité est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026. Plusieurs extensions de ce bonus ont en outre été décidées. Le bonus est d'une part étendu aux cycles d'occasion à condition qu'ils soient vendus via un professionnel ou un organisme identifié, en clair hors vente de particulier à particulier. D'autre part, suite à ce décret publié mi-février, la prime écologique pour l'achat d'un vélo cargo (ou remorque électrique pour vélo, ou d'un vélo adapté au handicap) peut grimper à 2 000 euros, sous conditions de ressources.
Les plafonds de revenu fiscal de référence (RFR) évoluent eux aussi. Les seuils passent de 6 358 euros à 7 100 euros, et de 14 089 euros à 15 400 euros. Voici comment ces plafonds de ressources s'articulent :
| Pour quel achat ? | RFR par part inférieur ou égal à 7 100 € (ou particulier en situation de handicap) | RFR par part inférieur ou égal à 15 400 € |
|---|---|---|
| Vélo classique | 150 € maximum | |
| Vélo à assistance électrique (VAE) | 400 € maximum | 300 € maximum |
| Vélo électrique pliant, cargo, allongé ou adapté au handicap | 2 000 € maximum | 1 000 € maximum |
| Vélo non électrique pliant, cargo, allongé ou adapté au handicap | 2 000 € maximum | 1 000 € maximum |
| Remorque électrique | 2 000 € maximum | 1 000 € maximum |
| Aides plafonnées à 40% du coût d'achat | ||
Source : décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Plus de détails sur jeunes.gouv.fr
Les conditions du bonus vélo, elles, ne changent pas :
- toutes les aides sont plafonnées à 40% du coût d'achat, mais vous pouvez cumuler le bonus vélo avec la prime à la conversion, de 3 000 euros maximum (pour l'achat d'un VAE en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule motorisé)
- vous ne pouvez bénéficier du bonus vélo qu'une seule fois,
- toutes ces aides concernent les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés.
Comment réclamer votre prime, pour un vélo classique ou électrique ?
Il suffit de déposer votre demande en ligne sur le site primealaconversion.gouv.fr. En bas de la page d'accueil, cliquez sur « un cycle » pour les détails ou les simulations.
Pour réclamer le bonus, cliquez en haut sur « déposez votre demande », puis connectez-vous au formulaire via FranceConnect pour vous identifier. Vous devrez joindre les documents demandés : copie de la facture d'achat du vélo électrique ; justificatif d'identité ; copie de votre dernier avis d'impôt ; justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ; justificatif attestant de la situation de handicap le cas échéant.
