Pour l'heure, seules 500 000 petites pensions ont profité du coup de boost promis par la réforme des retraites. Pour 50 euros de hausse moyenne. Il reste donc plus de 1 million de petites retraites à revaloriser, puisque le gouvernement table sur 1,7 million de bénéficiaires. L'Assurance retraite a enfin publié la circulaire sur cette majoration exceptionnelle. Ce qu'il faut retenir.
« Majoration exceptionnelle des retraites personnelles », mode d'emploi. La première salve de revalorisations des petites pensions a beau avoir eu lieu début octobre, sur la pension comptant pour le mois de septembre, elle est loin d'avoir touché tout le panel des petites retraites concernées.
La majoration du minimum contributif a pour l'instant profité à 500 000 retraités, pour une hausse moyenne de 50 euros selon les données chiffrées livrées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) fin octobre.
CHIFFRES. Réforme des retraites : combien les petites retraites y ont vraiment gagné ?
La Cnav a publié le 2 novembre sa circulaire détaillant précisément le mode de calcul et les modalités d'attribution de cette majoration exceptionnelle. Si sa publication s'est faite attendre, cette circulaire ne porte aucune surprise : MoneyVox avait pu consulter une version provisoire cet été et aucun changement notable n'est à signaler.
Qui profitera des prochaines salves de majoration exceptionnelle ?
La première salve, visible sur la pension de base (versée par la Carsat ou Cnav) du début octobre, concernait tous les dossiers les plus « simples » : autrement dit des départs relativement récents, et des carrières « faciles » à reconstituer pour l'Assurance retraite.
Quid des 1,2 million de petites retraites restantes ? Selon nos informations, une deuxième salve conséquente doit avoir lieu au printemps, probablement en avril 2024, et d'autres salves par la suite jusqu'en octobre 2024 (sur la pension de septembre 2024). Les 500 000 premiers bénéficiaires ont été prévenus peu avant le versement par un courrier de l'Assurance retraite. Elle fera de même pour les prochains.
Principale condition : « Les assurés doivent justifier d'une durée d'assurance cotisée à l'ensemble des régimes de base obligatoires (français et étrangers), égale ou supérieure à 120 trimestres. » Plus concrètement, il s'agit de la condition d'accès au minimum contributif majoré, à différencier du « simple » minimum contributif (MiCo).
Pour les retraités actuels, seuls les bénéficiaires du MiCo majoré sont concernés par ce coup de boost. Dit autrement, être parti à taux plein ne suffit pas, il faut avoir travaillé (donc cotisé, en simplifiant) les 120 trimestres requis, alors que les trimestres validés (chômage, maladie, etc.) comptent pour le taux plein mais pas pour ce décompte des trimestres cotisés.
| Montant | |
|---|---|
| Minimum contributif (MiCo) | + 0 € sur votre pension de base |
| MiCo majoré | + 1 à 100 € sur votre pension de base |
| Bénéficiaires de la revalorisation du MiCo majoré | 1,8 million de retraités |
Source : Rapport sur les objectifs et les effets du projet de réforme des retraites, janvier 2023.
Comment la majoration est-elle calculée ?
Voici la formule figurant dans la circulaire de la Cnav :
Majoration exceptionnelle = 100 € x trimestres cotisés / trimestres à valider pour le taux plein
Puis la majoration est réduite si le résultat ramène votre pension de base au niveau du plafond, actuellement de 847, 57 euros par mois.
Voici deux exemples, tirés de la circulaire :
- Exemple 1 : « Assurée née en mars 1960, titulaire au 1er avril 2022 d'une retraite calculée au titre de l'inaptitude au travail, sur la base de 160 trimestres cotisés au régime de l'Assurance retraite en tant que salarié (TS). Majoration exceptionnelle : 100 x 160/167 = 95,80 euros. »
- Exemple 2 : « Assuré né en mars 1954, titulaire à effet du 1er avril 2016 d'une retraite au titre de son activité salariée servie par le RG, calculée sur la base de 115 trimestres cotisés et d'une retraite au titre de son activité indépendante servie par l'ex RSI, calculée sur la base de 50 trimestres cotisés. Majoration exceptionnelle déterminée par le régime de l'Assurance retraite : au titre de l'activité salariée : 100 x 115/165 = 69,69 euros + au titre de l'activité indépendante : 100 x 50/165 = 30,30 euros. » Donc quasi le maximum de 100 euros pour ce deuxième exemple.
| Elisabeth, retraitée à 62 ans Partie à taux plein, avec 168 trimestres validés, dont 130 trimestres cotisés | |
|---|---|
| Retraite de base, sans minimum contributif | 600 € |
| Avec le minimum contributif | 684 € |
| Avec le minimum contributif majoré Au prorata des trimestres cotisés par rapport aux trimestres validés | +49 € 733 € |
| Avec la majoration exceptionnelle de la réforme des retraites Au prorata des trimestres cotisés par rapport aux trimestres validés | +77 € = 810 € |
Calculs réalisés par MoneyVox selon document Cnav + legislation.cnav.fr
En moyenne, les prochains bénéficiaires de la majoration exceptionnelle devraient profiter d'une hausse supérieure à la moyenne de 50 euros jusqu'ici constatée. Car les premiers bénéficiaires étaient proches du plafond, ce qui ne sera pas le cas des autres, partis voici plus longtemps à la retraite : « Le montant pour les retraités partis il y a 20 ans sera plus important », a affirmé Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, lors d'une audition au Sénat fin octobre. Il estime qu'à l'issue de ce cycle de revalorisations de petites retraites, la moyenne globale sera proche de 60 euros.
La période d'attente vous sera remboursée
Pas d'inquiétude : si votre majoration exceptionnelle n'intervient qu'en septembre 2024 (la date limite), l'Assurance retraite vous remboursera l'argent perdu sur les 12 pensions versées entre temps. « La majoration exceptionnelle est due à compter du 1er septembre 2023 », comme le souligne la circulaire : en cas de délai, un remboursement sera bien effectué de façon rétroactive.
