Les anciens travaux d'utilité collectives, ou TUC, permettent désormais de valider des trimestres en vue de votre future retraite. Une lectrice retraitée de MoneyVox, Isabelle, se demande si elle va pouvoir bonifier sa pension actuelle grâce à cette loi. Malheureusement pour Isabelle, la nouveauté concerne uniquement les retraites à venir.
Question de Isabelle, le 14 septembre 2023 :
« Je suis déja retraitée. Est-ce que cette nouvelle loi sera retroactive ? »
Bonjour Isabelle et merci pour votre question, posée en réaction à un article sur les trimestres validés pour travaux d'utilité collective (TUC), des périodes effectuées principalement lors des années 1980 et jusqu'à présent catégorisées comme des stages n'ayant pas donné lieu à cotisations. La réforme des retraites ouvre la voie à la déclaration de vos périodes de TUC, afin de valider les trimestres concernés. Mais, malheureusement vous concernant, Isabelle, la réponse est non : ni la nouvelle loi, ni le décret dédié aux TUC ne prévoit de rétroactivité de cette disposition.
« Applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023 »
En clair, la validation de trimestres pour TUC « sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023 », pour citer un extrait du décret d'application publié fin août 2023 au Journal officiel.
Sans attendre la publication prochaine d'une circulaire sur les TUC par l'Assurance retraite, le suspense n'a à ce stade pas lieu d'être. Isabelle, si vous avez déjà liquidé vos droits à la retraite, la validation rétroactive de trimestres de TUC ne pourra pas vous permettre de bonifier votre pension.
Déclaration ouverte sur lassuranceretraite.fr
Si vous n'êtes pas encore parti à la retraite, vous pouvez désormais renseigner vos périodes de TUC. Il suffit de vous connecter à votre espace particulier, et de suivre la démarche à la rubrique « Déclarer mes stages et Travaux d'utilité collective (TUC) ».
Réforme des retraites : quand vos trimestres TUC seront-ils intégrés à votre carrière ?
