Vous avez racheté des trimestres voici quelques mois ou années afin de pouvoir partir plus tôt à la retraite ? Et ce rachat s'avère finalement inutile pour cause de recul de l'âge légal avec la réforme des retraites ? Bonne nouvelle : une mesure vous permettant de réclamer un remboursement de ce rachat a été intégré à la réforme. Comment réclamer ce remboursement ? L'Assurance retraite vous conseille d'attendre.
« J'ai racheté 12 trimestres d'études supérieures pour 75 000 euros afin de pouvoir partir à 62 ans. J'ai perdu cet argent ? » A l'image de Philippe, qui avait posé cette question à MoneyVox dès la mi-janvier, au moment où le gouvernement dévoilait les grandes lignes de sa réforme des retraites, de très nombreux lecteurs et lectrices ont fait part de leur inquiétude concernant le devenir de leurs trimestres ainsi rachetés inutilement. Ou partiellement inutilement, puisque pour rester dans le cas de Philippe, ce sont 3 trimestres sur les 12 rachetés qui auraient pu être « perdus ».
Question de lecteur. « J'ai racheté 12 trimestres pour partir à 62 ans. Sont-ils perdus ? »
Bonne nouvelle concernant tous ces futurs retraités ayant racheté des trimestres un peu trop tôt : la loi devant entrer en vigueur au 1er septembre 2023 intègre la mesure suivante, à l'article 10 : « Les cotisations versées avant la publication de la présente loi (...) par l'assuré né à compter du 1er septembre 1961, lui sont remboursées à sa demande (...) Les demandes de remboursement sont présentées dans un délai de 2 ans à compter de la promulgation de la présente loi. » Cette possibilité de remboursement n'est donc ouverte que pour les futurs retraités nés depuis le 1er septembre 1961 - qui ont donc moins de 62 ans à ce jour -, qui n'ont pas encore fait valoir leurs droits à la retraite, et qui ont racheté des trimestres à tort.
« Les demandes seront conservées mais non traitées en attente des textes »
Faut-il vous précipiter pour réclamer ce remboursement ? Non, répond la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), sollicitée par MoneyVox : « Les demandes seront conservées mais non traitées en attente des textes précisant les modalités prévues pour le remboursement. » L'Assurance retraite attend encore d'avoir de plus amples détails pour lancer ces remboursements de trimestres rachetés inutilement. Des détails sont attendus dans le lot des 31 textes réglementaires - 27 décrets et 4 arrêtés - nécessaires à l'application de la réforme des retraites. Le ministère du Travail a promis que ces 31 textes seront tous publiés d'ici le 1er septembre.
Une « usine à gaz » à venir ?
Un tel dispositif de remboursment des trimrestres rachetés inutilement avait déjà été mis en place suite à la réforme de 2010. « La caisse de retraite avait informé les assurés concernés des possibilités de demande de remboursement et des délais », se remémore Pascale Gauthier, associée chez Novelvy Retraite. Pascale Gauthier se rappelle toutefois que cette fenêtre exceptionnelle de remboursement avait des airs d'« usine à gaz ».
Les complexités venaient principalement de la déductibilité fiscale de ces « versements pour la retraite ». En faisant machine arrière, avec le remboursement, les revenus des contribuables ainsi remboursés gonflaient l'année du remboursement... ce qui pouvait faire grimper l'impôt sur le revenu après l'avoir réduit l'année du rachat.
Pascale Gauthier souligne aussi la complexité du remboursement pour les « rachats [qui] avaient été échelonnés ». Le gouvernement aura-t-il trouvé une parade pour éviter de telles complexité ? Suspense. La publication des textes doit intervenir dans les prochaines semaines.
Retraite : racheter des trimestres, est-ce utile et combien ça coûte ?
