Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi la réforme des retraites. Elle va entrer en vigueur à compter du 1er septembre 2023 et porter progressivement l'âge légal de départ à 64 ans.

Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi la réforme des retraites portée par Emmanuel Macron qui doit entrer en vigueur au 1er septembre. Celle-ci prévoit notamment de faire passer l'âge légal de départ à 64 ans. Sans avoir eu « pour effet de rendre la procédure législative contraire à la Constitution », l'institution souligne dans son communiqué que « l'utilisation combinée des procédures mises en œuvre a revêtu un caractère inhabituel. » Ainsi, la juridiction rappelle qu'elle était chargée de vérifier « la conformité à la Constitution » et « non de trancher tous les débats que la réforme des retraites peut soulever. »

Par contre, six dispositions du projet de loi du gouvernement - comme la création d'un index senior - ont été rejetées par les Sages. On retrouve aussi l'article 3, relatif au CDI de fin de carrière et l'article 6, qui apportait certaines modifications à l'organisation du recouvrement des cotisations sociales. En effet, toutes les dispositions contenues dans ce texte doivent être en rapport avec le budget de la Sécurité sociale, ont rappelé les Sages dans leur décision.

« Ce soir, il n'y a ni vainqueur, ni vaincu », a commenté la Première ministre Elisabeth Borne. Selon elle, le Conseil constitutionnel a jugé, « tant sur le fond que sur la procédure, la réforme conforme à notre Constitution. Le texte arrive à la fin de son processus démocratique. »

Emmanuel Macron a de son côté invité les représentants syndicaux à l'Elysée, mardi prochain. Une proposition rejetée par l'intersyndicale qui refuse toute réunion avec l'exécutif d'ici au 1er mai.

Selon BFMTV, la loi pourrait être promulguée dans les prochaines 48 heures.

Par ailleurs, le référendum d'initiative partagée (RIP) a été refusé par les neuf membres du Conseil constitutionnel. Pour se prémunir de cette situation, la Nupes avait d'ores et déjà déposé jeudi 13 avril une deuxième demande de RIP