L'or attire de nombreux particuliers dans un contexte économique incertain. Une lectrice de MoneyVox se demande si un mineur peut acheter un petit lingot d'or.
Question de Debi, le 1er juin
Un mineur a-t-il le droit d'acheter de l'or (petit lingot) en son nom ?
Bonjour Debi, et merci pour votre question. L'or a toujours été une valeur refuge et en période de forte inflation, comme aujourd'hui, les particuliers sont de plus en plus nombreux à être attirés par le précieux métal jaune. Même si l'intérêt d'en acheter au moment où le cours de l'or est élevé fait débat.
Pour revenir à votre question Debi, la réponse est non. Un mineur n'a pas le droit d'acheter de l'or, même un petit lingot. En effet, par principe, selon l'article 1146 du Code civil, un mineur n'a pas le droit de contracter. Il en va de même pour les majeurs bénéficiant d'une mesure de protection dispose l'article 425 du Code civil.
Des achats encadrés pour les mineurs
Dans la pratique, la jurisprudence a assoupli ce principe en permettant aux mineurs d'effectuer des achats seuls pour la vie courante et de faible montant : ticket de bus, place de cinéma...
En revanche, une décision rendue par la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Nancy le 4 juin 2009 a estimé que l'achat d'un cyclomoteur ne peut être considéré comme un acte de la vie courante. « Les actes de la vie courante ne sont pas définis par la loi, ce qui laisse le soin aux tribunaux d'apprécier au cas par cas l'aptitude du mineur au regard de l'engagement qu'il a pris », note l'UFC-Que Choisir.
Votre enfant (mineur) a-t-il vraiment le droit de faire un achat tout seul ?
Il est peu probable que l'achat d'or soit ainsi considéré comme un acte de la vie courante. « Un mineur n'a pas le droit d'acheter de l'or en son nom », confirme Jean-François Faure, président d'AuCoffre, une plateforme internet d'achat de pièces d'or
En revanche, il est bien sûr possible pour un parent d'acheter de l'or pour ses enfants ». AuCoffre propose par exemple à ses clients un sous-compte jeune qui permet d'offrir de l'or à ses proches de moins de 18 ans. A sa majorité, le détenteur du sous-compte devient pleinement possesseur de ses pièces.
« Les petits lingots, c'est la double peine »
Mais si vous souhaitez acheter de l'or, Debi, Jean-François Faure déconseille l'achat de lingots ou petits lingots. « Le lingot est cher : plus de 55 000 euros et si vous avez besoin de liquidités, vous ne pouvez pas en vendre qu'une seule partie. Il y a aussi les petits lingots, mais plus la quantité est faible, plus le prix au gramme est élevé. Et à la revente, c'est proportionnellement le même prix que le lingot. Les petits lingots, c'est la double peine », estime ce spécialiste. Il recommande plutôt de miser sur des pièces comme le 20 Francs Napoléon.
