TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés : l'Etat table sur une nette hausse de ses recettes fiscales en 2024, selon une annexe au projet de loi de finances mise en ligne mardi.
Principal prélèvement pesant sur les particuliers, l'impôt sur le revenu rapporterait ainsi 94,1 milliards d'euros de recettes nettes en 2024 aux pouvoirs publics, contre 90,7 milliards attendus en 2023.
Autre enseignement du premier tome de l'« Evaluation des voies et moyens », consacré aux recettes de l'Etat, la TVA générerait 100,4 milliards de recettes fiscales nettes en 2024.
Une hausse de 4,1 milliards par rapport aux recettes attendues pour l'année en cours, selon le document publié sur le site du ministère de l'Economie et des Finances.
Un surcroît de recettes « de 10,9 milliards d'euros pour l'IS
La hausse la plus spectaculaire concerne l'impôt sur les sociétés, qui générerait un surcroît de recettes « de 10,9 milliards par rapport à 2023 pour atteindre 72,2 milliards » en 2024, en raison du « fort dynamisme » du bénéfice fiscal des entreprises en 2023.
En additionnant les recettes fiscales et non fiscales de l'Etat - ces dernières devant selon Bercy décroître de plus de 3 milliards d'une année sur l'autre - les recettes totales de l'Etat s'établiraient à 372,1 milliards d'euros en 2024, contre 358 milliards en 2023.
Successeur de l'ISF, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'inscrirait en hausse de 49 millions d'euros en 2024 et générerait ainsi 2,44 milliards de recettes.
La taxe française sur les géants du numérique, créée en attendant l'aboutissement des fastidieuses négociations internationales destinées à créer une « taxe Gafam » à l'échelle mondiale, doit elle rapporter 800 millions d'euros à la France en 2024, en progression de 100 millions par rapport à 2023.
Enfin, les recettes au titre de la CVAE, un impôt de production que le gouvernement prévoit de supprimer totalement d'ici 2027, sont attendues à 4,16 milliards d'euros en 2024, après un exercice 2023 où elles devraient atteindre 5,79 milliards.
