Indemnité carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles, clap de fin. L'administration fiscale publie une courte actualité informant les usagers que le formulaire de demande n'est plus accessible en ligne. Et le fisc rappelle comment vous serez informé d'une demande en cours.
« Depuis le 16 janvier, les bénéficiaires pouvaient en faire la demande sur impots.gouv.fr disponible jusqu'au 31 mars 2023. Le formulaire n'est désormais plus accessible. » Voici l'essentiel du message d'information publié le vendredi 21 avril sur impots.gouv.fr par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
L'indemnité carburant d'une valeur de 100 euros est destinée à compenser le coût de l'essence et du gazole. Elle a pris le relais du rabais à la pompe consenti par l'Etat courant 2022. L'éligibilité de cette prime carburant dépendant uniquement de vos revenus déclarés au fisc, 10 millions de ménages y étaient potentiellement éligibles. Mais il fallait nécessairement en faire la demande et établir une déclaration sur l'honneur sur l'usage de votre véhicule pour vous rendre au travail.
Vous n'avez toujours pas reçu votre prime de 100 euros ?
Comment savoir si votre demande, effectuée entre janvier et mars 2023, a abouti ? Si vous avez reçu les 100 euros, la réponse est évidente. Si vous avez réclamé l'aide mais que vous n'avez pas reçu cette somme, guettez un message du fisc dans votre boîte mail. Vous êtes informé en deux temps. Le premier : « vous recevrez un message de confirmation de prise en compte de votre demande ». Le deuxième : « vous recevrez un message vous informant du versement de l'indemnité ». Et si votre demande est infructueuse : « vous serez également informé(e) par courriel, ainsi que du motif du rejet. »
« Le temps moyen de traitement d'un dossier validé est de 15 jours », précise le fisc dans son message d'information. Pour tous les dossiers « standards », les informations ont théoriquement déjà été envoyées, puisque les dernières demandes ont pu être effectuées voici quasi un mois. Reste un cas particulier envisageable : « En cas de rejet initial et si une intervention a déjà été effectuée via nos services, la prise en compte des corrections peut nécessiter un délai plus important. » La DGFiP annonce dans ce cas une communication prochaine, par email là encore.
Attention aux arnaques par email ! Les arnaques usurpant l'identité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sont nombreuses. Veillez à bien vérifier l'adresse de l'expéditeur de l'email. Par ailleurs, il s'agit uniquement d'un message d'information : vous n'avez pas à cliquer sur un lien ni à renseigner vos coordonnées bancaires. Et si jamais le fisc ne dispose pas de votre RIB, c'est sur votre espace impots.gouv (rubrique « gérer mon prélèvement à la source ») que vous devez les renseigner. Pour rappel, dans le cadre de l'impôt à la source, rares sont les foyers n'ayant communiqué aucun compte bancaire au fisc.
Enfin, face aux cas particuliers d'usagers n'ayant pu compléter le formulaire en ligne pour des raisons techniques (« format de plaques d'immatriculation non accepté : certains scooters et immatriculation provisoire »), il est conseillé de contacter directement le fisc.
Une demande particulière ? Voici le numéro à utiliser
La DGFiP rappelle le numéro de téléphone à utiliser pour toute demande ou réclamation relative à cette indemnité carburant : « 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l'appel), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h ».
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