Avant de placer de l'argent sur un placement dédié à la défiscalisation comme le Fonds d'Investissement de Proximité (FIP), assurez-vous d'être prêt à assumer des pertes en capital. Si cela arrive, vous aurez peu de chances d'être indemnisés, rappelle le médiateur de l'AMF.
La fin de l'année approche et traditionnellement, c'est le moment pour les contribuables souhaitant alléger leur future facture fiscale de s'intéresser d'un peu plus près aux placements dédiés à la défiscalisation. C'est le cas, notamment, des fonds communs de placement dans l'Innovation (FCPI), dans les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) ou encore d'Investissement de Proximité (FIP). Trois supports qui ont en commun d'offrir des ristournes d'impôts non négligeables, mais qui ont deux inconvénients majeurs : ils sont peu liquides et exposent à un fort risque de perte en capital qu'il faut être prêt à assumer.
C'est ce que vient de rappeler Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF), sur son blog, à travers le cas d'un particulier ayant investi dans un FIP. Comme son nom l'indique, le fonds d'investissement de proximité est destiné à financer des PME régionales non cotées en bourse. Il permet de bénéficier d'une réduction d'impôts équivalent à 25% du montant investi en 2021. Au prix d'un risque important, s'agissant de sociétés dont « les perspectives de développement (...) sont incertaines », rappelle le médiateur. Mieux vaut en être averti, car en cas de perte, se faire indemniser est extrêmement compliqué.
Un placement à haut risque
Dans le cas présenté par Marielle Cohen-Branche, l'investisseur a contacté l'AMF après avoir enregistré plusieurs milliers d'euros de moins-values. Avant cela, il avait demandé à l'intermédiaire financier commercialisant le FIP de l'indemniser, estimant ne pas avoir été averti du risque. Sans succès.
Après avoir consulté les documents d'information fournis en amont de l'investissement, le médiateur a au contraire constaté que le travail avait été fait. « (...) Chacun de ces documents faisait état de l'existence d'un risque important de perte en capital pouvant conduire à la perte intégrale du capital », détaille Marielle Cohen-Branche. « J'ai, en particulier, relevé que l'indicateur de risque du FIP souscrit était de 7/7, c'est-à-dire le risque maximum (...) ».
Pas de faute de gestion sans preuve
L'investisseur a utilisé une autre approche pour justifier une indemnisation : remettre en cause la gestion de la société ayant la charge du fonds. Or, rappelle le médiateur de l'AMF, « la mauvaise performance d'un fonds et la constatation de moins-values latentes ne permettent pas, à elles seules, d'établir qu'une faute dans la gestion de ce fonds a été commise. (...) Seul un comportement fautif et la preuve qu'elle n'aurait pas agi dans l'intérêt des porteurs pourraient mettre en cause sa responsabilité. C'est alors au client qu'incombe la charge de la preuve, preuve qu'il est souvent complexe de fournir. »
Marielle Cohen-Branche prévient donc les investisseurs potentiels : « Faute de preuves suffisantes, ces dossiers de médiation qui contestent la gestion au seul motif d'une performance insuffisante débouchent donc souvent sur un avis défavorable au porteur. »
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